France – 29/10/2024 – energiesdelamer.eu.
La France a fait le choix d’une gestion de son espace maritime et littoral qui intègre les enjeux économiques, énergétiques et environnementaux, élaborée en concertation avec les différents acteurs concernés et prenant en compte la participation du public. En particulier, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) a notamment introduit une planification du développement de l’éolien en mer, combinée à la planification maritime. Dans ce cadre, un vaste débat public « La mer en débat » a pour la première fois porté conjointement sur la planification de l’éolien en mer et sur la mise à jour des stratégies de façade maritime (volet stratégique du document stratégique de façade).
Un débat public inédit et mobilisateur sur la planification de l’espace maritime
Le premier débat public portant conjointement sur la mise à jour des stratégies de façade maritimes et sur la planification de l’éolien en mer, « La mer en débat », s’est déroulé simultanément sur les quatre façades maritimes entre le 20 novembre 2023 et le 26 avril 2024.
Organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) saisie par le Gouvernement et RTE, « La mer en débat » a rassemblé plus de 21 000 participants lors de 375 événements et suscité plus de 20 000 contributions écrites. Cette forte mobilisation des acteurs de la mer et des citoyens traduit l’intérêt fort pour les enjeux relatifs à la gestion de la mer et du littoral.
La prise en compte des enseignements du débat par l’État
Dans le prolongement du débat public, les préfets coordonnateurs des quatre façades maritimes de métropole ont poursuivi la concertation avec l’ensemble des acteurs des territoires, des filières économiques, des ONG, des usagers, afin de partager les enseignements du débat public et de préparer la réponse de l’État.
Au vu du bilan et du compte-rendu du débat public publiés par la CNDP et en s’appuyant sur la concertation en façade, le Gouvernement et RTE ont formalisé les enseignements qu’ils tirent du débat public dans les documents suivants :
Une décision de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, du ministre délégué chargé de la Mer et de la Pêche et de la ministre déléguée chargée de l’Énergie en date du 9 octobre 2024.
Cette décision, présente :
- la cartographie des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans et 2050 ;
- les secteurs d’étude prioritaires pour le développement des zones de protection forte de la biodiversité en mer afin de couvrir, à l’horizon 2030, 5% de l’espace maritime de métropole.
La décision prévoit aussi le lancement des prochaines procédures de mise en concurrence au sein des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer à horizon 10 ans.
Cette décision s’accompagne d’un rapport détaillé de réponse adressé par le Gouvernement et RTE à la CNDP, qui :
- répond aux recommandations et demandes de précisions et détaille les enseignements que l’État et RTE tirent du débat public ;
- précise les réponses qu’ils apportent au bilan et au compte-rendu et détaille en particulier les réflexions relatives aux choix des zones prioritaires pour le développement de l’éolien en mer ;
- indique les modalités envisagées pour la poursuite de la concertation avec le public.
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Ouvrir dans un nouvel onglet Les prochaines étapes
Les projets de stratégies de façade maritime mises à jour, tenant compte des enseignements du débat public et intégrant la cartographie des zones prioritaires pour le développement de la protection forte et de l’éolien en mer, seront soumis, en tant que plans-programmes, à l’avis de l’Autorité environnementale fin 2024.
Ils feront ensuite l’objet de nouvelles concertations locales avec les acteurs sous l’autorité des préfets coordonnateurs de façade, ainsi que d’une consultation aval du public et des instances, avant leur approbation prévue à l’été 2025.
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