France – Vendredi 15/04/2016 – Le 6 avril dernier, Ségolène Royal avait signé la Programmation pluriannuelle de l’énergie, un document réglementaire présenté en deux temps. La première partie, concernant le développement des énergies renouvelables en France, a été présentée au Conseil Supérieur de l’énergie aujourd’hui, celle relative au nucléaire a été reportée. Pour le SER, la feuille de route de la transition énergétique, n’est pas enterrée, mais !

 

 

Saisi par le Gouvernement, et en attente de la PPE, le Conseil Supérieur de l’Energie (CSE) examine aujourd’hui un projet d’arrêté de la programmation pluriannuelle des investissements électriques et thermiques de 2009 (PPI) faute de PPE. En effet, dans le cadre de la loi transition énergétique adoptée en 2015, la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) avait été annoncée pour l’automne 2015, puis avait été reportée à mai 2016. Elle est dorénavant attendue pour cet été, comme l’a assuré Ségolène Royal à Jean-Louis Bal.

Cette PPI permettra de réviser les horizons de développement des filières 2018 et 2023 d’une part et d’autre part tenir compte de la réduction de la part du nucléaire. En effet, Ségolène Royal, a confirmé que l’objectif de réduire la part à 50% au lieu de 75% comme l’avait annoncé François Hollande d’ici 2025 est toujours possible. …

Une conférence de presse du SER

Anticipant la réunion de la CSE qui doit se dérouler aujourd’hui sur le projet de la PPI, le Syndicat des énergies renouvelables (SER) présidé par Jean-Louis Bal a tenu hier une conférence de presse pour annoncer que le syndicat voterait la signature de la PPI « qui va donner de la visibilité aux énergies renouvelables et une base légale aux appels d’offres à venir ». Il était entouré par deux vice-présidents, Arnaud Mine, commission solaire et président d’Urbasolar et Jean-Baptiste Sejourné, commission éolienne et directeur des énergies renouvelables d’ENGIE.

La PPI rénovée vise notamment le doublement du parc éolien d’ici à 2023 (mais il y a une incertitude pour l’éolien en mer), le triplement du parc solaire photovoltaïque», l’augmentation de la chaleur renouvelable, le maintien du parc hydroélectrique, injection de biométhane dans le réseau gaz et l’incoporation des biocarburants avancés dans l’essence et dans le gazole.…

Mais tout n’est pas encore gagné pour les ERN. Une réélle inquiétude pour la proposition de la DG Concurrrence et une réserve pour les EMR.

L’inquiètude du SER (et il ne doit pas être le seul) vient de la conception de soutien aux énergies renouvelables électriques proposée par la Direction générale de la concurrence de la Commission Européenne “qui pourrait aboutir à une très forte déstabilisation du secteur sans bénéfice aucun pour le consommateur”. En effet, la DG Concurrence compte appliquer des procédures de mise en concurrence (par l’appels d’offres) technologiquement neutre, c’est à dire sans tenir compte, des lieux, des technologies… en se fixant seulement sur le prix.

“Pour autant, de nombreuses exceptions sont inscrites dans les lignes directrices et permettent selon la situation des filières et des régimes d’aides appliqués dans les Etats membres, de déroger à une application stricte de ce calendrier… D’après Jean-Louis Bal, l’Allemagne et la France devraient s’opposer fortement à cette proposition et convaincre d’autres Etats membres… car le choix du mix énergétique est une prérogative des Etats membres comme l’indique le Titre XXI : énergie – article 194 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne.

La réserve du SER tient au manque d’ambition pour les énergies éoliennes en mer. L’annonce de l’appel d’offre faite le 4/04/2016 (ICI) à propos de Dunkerque n’est pas satisfaisant. « Au lieu de 500 à 3.000 mégawatts de plus engagés en 2023, nous proposons une cible de 3.000 à 12.000 engagés, en plus des 3.000 déjà en cours », précise Jean-Louis Bal. Pour le moment, Dunkerque devrait être autour de 450 GW…. ce qui est loin du compte. Le SER comptait déposer un amendement.

L’Arrêté relatif à la programme des capacités de production d’énergie renouvelable

Pour l’éolien en mer posé, en termes de puissance totale installée :

31/12/2018 – Puissance installée 500 MW 

31/12/2023 – Puissance installée 3.000 MW

Pour les énergies marines (éolien flottant, hydrolien, etc…), en termes de puissance totale installée

31/12/2023 – Puissance installée 100 MW

Projets engagés : entre 200 et 1000 MW de plus, en fonction du retour d’expérience des fermes pilotes et sous condition de prix

Enfin, le SER appelle l’UE à une ambition forte sur un prix du CO2.

Point de repère

La PPI s’inscrit dans la ligne du Grenelle de l’environnement et de l’adoption du Paquet européen énergie climat de décembre 2008. Elle décline les objectifs de la politique énergétique (sécurité d’approvisionnement, protection de l’environnement et compétitivité) en termes de développement du parc de production électrique à l’horizon 2020. Elle contribue à la mise en œuvre de la France vers un plan d’équipement en énergies non carbonées qu’il s’agisse des énergies renouvelables ou du nucléaire.

En matière d’énergies renouvelables, la PPI prévoyait pour l’horizon 2020 les objectifs de développement suivants :

25 000 MW d’éolien répartis entre 19 000 MW à terre et 6 000 MW en mer ;

5 400 MW de solaire ;

2 300 MW de biomasse ;

3 TWh par an et 3 000 MW de capacité de pointe pour l’hydraulique.

 

Sources : SER, et ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des Relations internationales sur le climat.

Une évolution est attendue 


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