France – Mercredi 23/10/2019 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’Etat a confirmé la validité de l’étude d’impact du projet de parc éolien en en mer d’Ailes Marines à Saint-Brieuc.
Après sept ans de procédures, le Conseil d’État donne un avis favorable sur la convention de concession d’utilisation du domaine maritime, conclue le 18 avril 2017 en faveur de la société Ailes Marines détenue par le consoortium Iberdrola, RES et la Caisse des Dépôts.
Douze associations et des particuliers toujours opposés à l’implantation des 62 éoliennes en mer d’une capacité de production de 500 MW dont la mise en service est prévue pour 2023 avaient déposé le 19 septembre dernier un dernier recours devant le Conseil d’État elatif à l’étude d’impact.
Le Conseil d’Etat relève « que la société Ailes Marines avait donné des réponses circonstanciées aux recommandations et observations formulées par l’autorité environnementale et que l’avis de cette dernière permettait d’apprécier le caractère suffisant du dossier de demande de concession d’utilisation du domaine public maritime. » Il confirme, par ailleurs, « que l’étude d’impact décrit de manière suffisante en particulier l’état initial du site, l’incidence sur l’environnement du maintien des installations en place à l’issue de la période d’exploitation, l’impact des anodes sur la qualité des eaux, l’impact du bruit chronique et les effets visuels du parc éolien sur le paysage. »
Le Conseil d’État, confirme que l’implantation du parc éolien ne portera pas « gravement atteint au milieu aquatique et aura un impact visuel limité sur le paysage depuis le littoral dès lors qu’il est éloigné des côtes d’une distance d’au moins 16 kilomètres. ».
A propos des aides européennes prévues pour son achèvement, le Conseil d’État confirme que le fait que ces moyens soient « en méconnaissance avec le droit de l’Union Européenne » ne permet pas de les regarder « comme étant d’une gravité telle que les juges devrait les relever d’office. »
Le Conseil d’État a donc rejetté le pourvoi des quinze requérants et confirme la validité de la convention de concession d’utilisation du domaine maritime.
Points de repère
19/09/2019 – Navantia et Ailes Marines : Quelles compétences et entreprises pour les fondations Jackets – 4 …Partie 4/4 Les chiffres clés de Navantia pour la construction des
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