France – Mercredi 10/03/2021 – energiesdelamer.eu. Par arrêté d’Annick Girardin, la ministre de la mer, les membres du Conseil national de la mer et des littoraux ont été renouvelés et la liste des 52 membres a été publiée au JO du 06/03/2021.

Le Conseil national de la mer et des littoraux  (CNML) est associé à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). La SNML est le document de référence pour la protection du milieu, la valorisation des ressources marines et la gestion intégrée et concertée des activités liées à la mer et au littoral. Elle doit être déclinée et complétée au niveau des façades maritimes de l’hexagone par les documents stratégiques de façade (DSF) et de bassins maritimes (DSBM) pour l’outre-mer. Cette stratégie donne un cadre de référence pour les politiques publiques concernant la mer et le littoral et, plus généralement, pour tous les acteurs de l’économie maritime et des littoraux.

Rôle du CNML

Le CNML est obligatoirement consulté sur les décrets relatifs à la gestion du domaine public maritime, ainsi que sur les priorités d’intervention et les conditions générales d’attribution des aides de l’État.

Le conseil a également un rôle de proposition auprès du Gouvernement. Il peut être consulté sur toute question relative à la mer et au littoral. Il contribue, par ses avis et propositions, à l’orientation et à la coordination des actions publiques en mer et dans les territoires littoraux. Il définit les objectifs et actions nécessaires pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la mer et des littoraux, dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières.

Enfin, le CNML contribue à la coordination des politiques de la mer et du littoral : il joue un rôle d’animation des conseils maritimes de façade (CMF) et des conseils maritimes ultramarins (CMU). Il veille dans ce cadre à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux.

Composition du nouveau CNML

Le CNML est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le/la ministre chargé(e) de la Mer. Il comprend cinquante-deux membres répartis en six collèges :

  • un collège d’élus comprenant vingt-six membres (26/52 parité imposée par la loi) ;
  • un collège de représentants des établissements publics, comprenant cinq membres ;
  • un collège de représentants des entreprises comprenant six membres ;
  • un collège de représentants des organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national, comprenant cinq membres ;
  • un collège d’associations et fondations comprenant sept membres ;
  • un collège de personnalités qualifiées et membres de droit comprenant trois membres.

 

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Le fonctionnement du CNML

Le CNML se réunit au moins une fois par an sur convocation du Premier ministre ou, par délégation, du ministre chargé de la Mer, qui fixe l’ordre du jour et en informe les ministres intéressés. Il peut également être réuni à la demande des deux tiers de ses membres, dans la limite d’une fois par an.

Le bureau, composé de 17 membres dont sept élus et deux représentants de chacun des cinq autres collèges, prépare le programme de travail du CNML. Il est associé à la préparation des réunions plénières et, à ce titre, peut proposer l’inscription de toute question à l’ordre du jour. Il assure le suivi des travaux du CNML. Il se réunit environ tous les deux mois. Son président est élu par le bureau parmi le collège des sept élus.

Le CNML comprend un comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER). Le comité spécialisé pour la recherche marine, maritime et littorale (COMER) constitue un lieu d’interface et d’échanges entre recherche scientifique et gestion collective des espaces et activités marins et littoraux, ainsi qu’un lieu d’expression des avis des parties prenantes sur les enjeux et les besoins des recherches marines, maritimes et littorales.

Le COMER est composé de douze membres du CNML et de onze personnalités qualifiées, choisies pour assurer une représentation équilibrée de la recherche et des parties prenantes (Parlement, collectivités territoriales, acteurs économiques, représentants des personnels, établissements publics concernés, associations). Son secrétariat est assuré par la direction de la recherche et de l’innovation du ministère de la Transition écologique (Barbara Pompili) et par la direction générale de la recherche et de l’innovation du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et l’Innovation.

Les groupes de travail du CNML

Les deux groupes de travail suivants fonctionnent actuellement :

  • la planification de l’espace maritime, récemment étendue aux territoires maritimes et littoraux à valeur d’expérience ;
  • la définition des indicateurs de suivi de la SNML.

Un groupe de travail sur la plaisance et les loisirs nautiques est en cours d’installation, ainsi qu’un groupe de travail sur la culture maritime. Les groupes sont constitués en fonction des besoins.

Le bureau du CNML coordonne et valide les propositions formulées par les groupes de travail.

Des réunions informelles sur les sujets internationaux sont régulièrement organisées ; les membres du CNML y sont invités.

POINTS DE REPÈRE

24/09/2016 – La première rencontre du groupe de travail du Conseil National de la Mer et du Littoral sur la planification des espaces maritimes s’était réunie , sous la présidence d’Eric BANEL, qui était à l’époque Délégué général d’Armateurs de France.

25/03/2019 – Quel avenir pour la mer et le littoral ? Du 4 mars au 4 juin 2019, le public a été invité à se mobiliser pour donner son avis sur les projets de stratégie de chaque façade maritime, dans le prolongement de la Stratégie nationale pour la mer et le littoral adoptée en février 2017.

Calendrier d’élaboration des documents stratégiques de façade en métropole

  • 2016-2017 : état des lieux et identification des enjeux avec les conseils maritimes de façade
  • Février 2017 : adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral
  • Janvier 2018 : proposition par le ministère de la Transition écologique et solidaire d’une vision pour l’avenir de chaque façade
  • 26 janv. – 25 mars 2018 : concertation préalable avec le public, sous l’égide de la Commission nationale de débat public
  • Janv. – Juin 2018 : concertation institutionnelle sur les objectifs stratégiques avec les conseils maritimes de façade
  • Fin sept. 2018 : projets de stratégie de façade maritime
  • Déc. 2018 – Fév. 2019 : évaluation environnementale des projets de stratégie de façade maritime
  • Début 2019 : consultation finale du public, des collectivités, des instances consultatives et des pays voisins sur les projets de stratégie de chaque façade maritime
  • Mi-2019 : adoption des stratégies de façade maritime
  • 2019 – 2021 : élaboration d’un dispositif de suivi et d’un plan d’action
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