France – Vendredi 5/02/2015 – Portail energiesdelamer.eu : Le texte sur l' »économie bleue », préparé depuis 2013 par le député Arnaud Leroy a été voté à l’Assemblée nationale en première lecture. L’une d’entre elles concerne particulièrement les EMR.
Il s’agit de l’article 19, qui vise à faciliter l’assurance des projets EMR en les exemptant du régime des Catastrophes Naturelles.
L’Assemblée Nationale a examiné en première lecture la proposition de loi sur l’économie bleue d’Arnaud Leroy député des français à l’étranger et membre de la commission du développement durable. Voir la vidéo du 2/02/2016 sur Daily Motion ICI.
Le rapport d’Arnaud Leroy avait été déposé le 28/10/2015 ICI. La proposition de Loi examinée en première lecture comporte de nombreuses mesures techniques et juridiques dont l’objectif est d’accroître les bénéfices de l’activité maritime. Arnaud Leroy a notamment obtenu le soutien des députés UDI. Les Républicains ont opté pour l’abstention, même si, Gilles Lurton, a salué une proposition « assez novatrice », et indiqué qu’il voterait pour à titre personnel. Le Front de gauche a voté contre, regrettant un texte qui s’inscrit « dans la continuité de la politique maritime française guidée par la course à la compétitivité ».
Les EMR
L’une des dispositions adoptée concerne particulièrement les EMR. Il s’agit de l’article 19, qui vise à faciliter l’assurance des projets EMR en les exemptant du régime des Catastrophes Naturelles.
Le code des assurances est ainsi modifié :
I. – Au 1° de l’article L. 111-6 est ajouté un d) ainsi rédigé :
« d) Les installations d’énergies marines renouvelables ».
II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 125-5 après le mot : « fluviaux », sont insérés les mots : « les installations d’énergies marines renouvelables ».
Le soutien du Cluster Maritime Français
Le Cluster Maritime Français, présidé par Frédéric Moncany de Saint Aignan, s’est particulièrement impliqué dans ce projet en facilitant les contacts entre les groupes de travail animés par Marie Noël Tiné, chargée également de l’international. Mais, bien que se félicitant qu ‘“un vrai débat sur les questions de l’économie maritime soit tenu à l’Assemblée nationale“ puis prochainement au Sénat, le Cluster estime que “le chemin vers une économie bleue est encore long ». D’ailleurs, Arnaud Leroy n’a pas manqué de mentionner dans sa présentation qu’il « faut un plan Marshall portuaire » et que « c’est une opération sur 10 à 15 ans.
Les réformes
En effet, Arnaud Leroy ne manque pas de signaler que ce texte initié par Frédéric Cuvillier, comporte de nombreux changements législatifs qui sont nécessaires « face à une concurrence internationale qui devient de plus en plus rude » et face à « un effacement maritime français préoccupant », avec « une réduction préoccupante du nombre d’emplois » dans certains secteurs. En effet, l’économie maritime en france concerne près de 340.000 emplois et environ 70 milliards de CA. La forte baisse du nombre de navires de commerce, est également très préocupante, d’après Arnaud Leroy.
Des armateurs aux conchyliculteurs, le texte comprend d’une vingtaine d’articles. Il entend répondre aux besoins de « simplification, de clarification et de financement » de plusieurs secteurs.
Le gouvernement avait engagé le 12/01/2016 une procédure accélérée sur la proposition de loi d’Arnaud Leroy. Il compte, entre autres, clarifier les procédures de jauge des navires, ouvrir le registre international français (RIF) à la grande pêche et aux lignes passagers internationales. Autre objectif affiché : poursuivre la modernisation de la gouvernance des ports, en renforçant la représentation de la région au sein du conseil de surveillance des grands ports maritimes, en créant une commission des investissements au sein du conseil de développement de ces ports et en assouplissant les conditions permettant de créer des conseils de coordination interportuaire. La proposition de loi vise aussi à modifier le régime d’emploi des gens de mer ou encore à favoriser l’essor de l’aquaculture ainsi que des énergies marines renouvelables.
La compétitivité des ports français
Avant l’ouverture de la discussion, le 1er février, le ministre Alain Vidalies a annoncé que le Gouvernement fait de “la compétitivité des ports français un pilier de notre politique maritime. L’ambition est claire : faire de la France une grande porte d’entrée maritime de l’Europe, valorisant ses places portuaires et ses grands axes fluviaux. C’est le sens notamment de la stratégie nationale portuaire adoptée en 2013, grâce à laquelle chaque grand port français s’est doté d’un projet stratégique fixant son cap pour les 5 ans à venir”.
Il a rappelé que lors du Comité interministériel de la mer (CIMER) le 22 octobre 2015, Daily motion ICI.le Premier ministre avait confirmé la détermination du gouvernement à renforcer l’attractivité de nos ports afin qu’ils trouvent une place de premier plan dans le commerce mondial. Il s’agit de tirer pleinement parti de leur important potentiel de croissance et ainsi de favoriser le développement économique et l’emploi.
Trois missions parlementaires
Dans ce contexte, le Premier ministre a donc décidé de confier trois missions parlementaires pour le développement des principales portes d’entrée maritimes internationales du pays et l’amélioration de leurs connexions avec les axes Seine, Rhône-Saône et Nord. Chaque mission aura pour objectif de fédérer les acteurs économiques et politiques autour de cette ambition, d’identifier les améliorations nécessaires en termes d’infrastructures et de services, et de préparer les stratégies à long terme des ports et des grands axes qui constituent leur zone d’influence.
. La députée Valérie Fourneyron (PS) et le sénateur Charles Revet (LR) sont ainsi chargés d’une mission sur le devenir des Ports du Havre et de Rouen en lien avec l’axe Seine, dont le Gouvernement souhaite faire une zone d’excellence économique et logistique de dimension mondiale. Après l’approbation du schéma stratégique d’aménagement et de développement de la vallée de Seine, puis la signature du premier contrat de plan inter-régional dédié à ce territoire, l’enjeu sera pour ces places portuaires d’être pleinement compétitives face à leurs principaux concurrents d’Europe du nord, et d’améliorer les liaisons fluviales et ferroviaires avec leur arrière-pays, en premier lieu le territoire du Grand Paris.
. Les sénateurs Jérôme Bignon (LR) et René Vandierendonck (PS) sont chargés d’une mission concernant le devenir du Port de Dunkerque en lien avec les territoires du nord du pays. L’ambition du gouvernement est de renforcer l’attractivité de cette place portuaire et ses connexions afin d’agrandir sa zone d’influence. Cela passe en particulier par une parfaite cohérence des offres de transport massifié de ce territoire, dans la perspective notamment de la réalisation du Canal Seine-Nord Europe et du développement des autoroutes ferroviaires.
. La sénatrice Elisabeth Lamure (LR) et le député François-Michel Lambert (Ecologiste) sont chargés d’une mission sur le devenir du Port de Marseille-Fos en lien avec l’axe Rhône-Saône, pour faire de ce grand port essentiel à l’économie de notre pays la principale porte maritime Sud du marché européen. L’enjeu sera ainsi notamment de renforcer ses performances en matière de desserte par les modes ferroviaire et fluvial.
Les conclusions et préconisations sont attendues pour juin 2016 et un point d’étape sera présenté à l’occasion du Conseil supérieur de l’attractivité qui se tiendra en mars.
Alain Vidalies, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, réunira prochainement les parlementaires missionnés pour aborder ensemble les enjeux de leurs travaux.
Points de repère
Arnaud Leroy assisté de Martine Bonny, Inspectrice générale de l’administration du développement durable et Georges Tourret, Administrateur général (cr) des affaires maritimes est l’auteur du rapport sur la compétitivité des transports et services maritimes français « Osons la mer » ICI daté du 23/10/2013. Commission du développement durable : Economie bleue (ppl).
Examen en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de la proposition de loi pour l’économie bleue-Assemblée Nationale –
16/07/2015 – Décret Ouvrage énergétiques en mer, Projet de loi sur la biodiversité, une littérature pour les énergies de la mer ICI.
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Créé le 19 mai 2015
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