Allemagne Etats-Unis France – 09/09/2022 – energiesdelamer.eu. Dans la foulée du jugement du mois de juin, un nouveau chapitre s’écrit dans le conflit juridique opposant General Electric et Siemens Gamesa (SGRE) aux Etats-Unis. Les jurés du tribunal de district américain de Boston, (Massachusetts), avait conclu que General Electric (GE) devait payer une redevance de $ 30 000 par MW lorsque sa nouvelle éolienne Haliade-X utilise la technologie brevetée de Siemens Gamesa Renewable Energy.
La dépêche de Reuters explique le déroulement de la décision du juge fédéral de Boston qui a interdit mercredi à General Electric Co de fabriquer et de vendre ses éoliennes Haliade-X aux États-Unis, après qu’un jury a conclu en juin 2022 que les éoliennes enfreignaient un brevet détenu par son rival Siemens Gamesa Renewable Energy A / S
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POINTS DE REPÈRE
22/06/2022 – Le brevet américain n° 9 279 413 – le ‘413 – concerne le mécanisme de support structurel d’une turbine à entraînement direct offshore et la disposition physique et structurelle des paliers de l’arbre principal. Cela permet à la turbine d’être plus grande et/ou de supporter des charges accrues et ainsi de produire plus d’énergie, selon la plainte modifiée du SGRE, déposée auprès du tribunal en juillet 2021.
Le jury attribue des redevances après le verdict dans la bataille judiciaire GE – SGRE
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