France – 10/03/2023 – energiesdelamer.eu. La DGEC publie une note de cadrage destinée aux professionnels des énergies renouvelables en mer et son formulaire de réponse se trouve à la fin de l’article.
Les travaux de révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) sont en cours et doivent ainsi permettre d’identifier les mesures nécessaires à l’atteinte des objectifs qui seront fixés par la loi. Un atelier s’est déroulé sur le sujet de l’éolien en mer le 19 septembre 2022. Des contributions sont attendues à la suite de cet atelier. Au-delà des contributions libres sollicitées lors de cet atelier, parmi les mesures prévues pour l’accélération du développement de l’éolien en mer, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) souhaite consulter plus spécifiquement la filière et les parties prenantes sur les procédures d’attribution du soutien public pour les projets et sur le modèle économique des installations.
Les sujets relatifs à la planification et à la définition des objectifs prévus dans la prochaine loi de programmation ne sont pas l’objet de cette consultation.
Sans que cela soit une obligation, il est recommandé que les réponses ne dépassent pas trente pages, hors annexes.
L’enjeu est de mieux accompagner la filière dans son développement accéléré, l’objectif de 40 GW de parcs installés en 2050 présupposant un rythme d’attribution de 2 GW par an dès 2025, supérieur à celui de 1 GW par an dès 2024 prévu par la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
Ainsi, l’Etat souhaite ouvrir plusieurs pistes de réflexion susceptibles de modifier le système en place. Actuellement, l’Etat se base sur une procédure de dialogue concurrentiel, dans laquelle les candidats présélectionnés échangent avec les pouvoirs publics et RTE, afin de rédiger le cahier des charges le plus adapté à la compétition, avant la sélection du lauréat.
Une des interrogations de l’Etat, est sur l’opportunité d’accélérer la procédure de dialogue concurrentiel ou de recourir à un appel d’offres simple, à l’instar des appels d’offres de 2011 et 2012 ou des procédures sur les autres énergies renouvelables.
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La consultation sur la procédure des AO, sa fin est prévue en juin 2023. Le formulaire pour les réponses …
10 03 023 Formulaire – Consultation Accélération Eolien en mer – Procédures et Soutien public (3)
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