Le Conseil Constitutionnel a validé le 13 août la loi Climat et Résilience
France – 16/08/2021 – energiesdelamer.eu. Le Conseil constitutionnel déclare partiellement conforme la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Par sa décision … Lire la suite de Le Conseil Constitutionnel a validé le 13 août la loi Climat et Résilience
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