France – Jeudi 20/05/2021 – energiesdelamer.eu. Annick Girardin, ministre de la Mer, rappelle que la planification de l’espace en mer et sur le littoral est un des enjeux majeurs du développement et de la protection de l’environnement. Les documents stratégiques de façade (des quatre façades maritimes), fruits d’une construction avec les acteurs locaux, font l’objet d’une consultation publique entre le 20 mai et le 20 août 2021.Consultation du public sur les documents stratégiques de façade
Une consultation en 2019 sur les stratégies de façade maritime s’est tenue sur la plate forme MerLittoral2030. Ces stratégies sont aujourd’hui complétées par des plans d’action et leur dispositif de suivi, ainsi que par des cibles complémentaires des objectifs environnementaux non définies jusqu’alors.
Pour consulter les documents stratégiques de façade, c’est ICI
La consultation sur ces trois éléments débute aujourd’hui, et ce, jusqu’au 20 août 2021.
Le ministère de la mer travaille à mettre à jour le contenu du site MerLittoral2030 pour permettre à tous de s’exprimer à l’occasion de cette nouvelle phase de participation. D’ici là, vous pouvez accéder aux informations produites en 2019 depuis cette interface.
Le communiqué rappelle que le Ministère de la Mer soutient la mise en place d’une planification de l’espace en mer et sur le littoral qui se décline concrètement dans les territoires via des documents stratégiques de façades. Fruits d’une construction avec les acteurs locaux, ces documents font l’objet d’une consultation publique à partir du 20 mai 2021.
Les documents stratégiques de façade, qu’est-ce que c’est ?
Pour fixer son ambition maritime sur le long terme en tenant compte des multiples dimensions de son espace maritime et littoral, la France s’est dotée, en février 2017, d’une stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML). Le ministère de la Mer s’appuie notamment sur le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML) afin de conforter cette stratégie et d’assurer sa mise en œuvre, en lien avec l’ensemble des acteurs maritimes et littoraux.
C’est dans ce cadre que s’inscrivent les documents de stratégie de façade (DSF). Pour chacune des quatre façades maritimes de métropole, ce document de planification vient préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en fonction des spécificités locales. Les DSF font l’objet d’une consultation publique à partir du 20 mai 2021 afin de préparer le passage à l’action au sein de chaque territoire.
- La directive-cadre stratégie pour le milieu marin (directive 2008/56/CE dite DCSMM)
- La directive-cadre pour la planification de l’espace maritime (directive 2014/87/UE dite DCPEM).
3 mois pour donner votre avis et préparer le passage à l’action sur
https://www.merlittoral2030.gouv.fr/
POINTS DE REPÈRE
Le trimestriel MerVeille Energie #4,« Marché local et enjeux réglementaires »(Janvier-Mars 2021) p12
Les collectivités et la planification de l’espace maritime, tribune de Yves Henocque (Littocéan)
20/05/2021 – Bilan de la CNDP présidée par Chantal Jouanno
CNDP : Bilan de la concertation sur les Documents stratégiques de façade
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