France – 20/05/2021 – energiesdelamer.eu. Alors qu’Annick Girardin, ministre de la Mer lance la consultation sur les « Documents stratégiques de façade 2021 », le retour sur le Bilan de la concertation «postconcertation préalable» de la CNDP sur les quatre Façade Manche-Est – Mer du Nord, Façade Nord Atlantique – Manche Ouest, Façade Atlantique Sud, Façade Méditerranée, a été mis en ligne.
L’élaboration des documents stratégiques de façade maritime (DSF) comporte un volet stratégique et un volet opérationnel.
Suite à la concertation préalable menée début 2018 sur les visions et objectifs des projets de DSF sur les 4 façades Manche Est-Mer du Nord, Nord Atlantique-Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée, la CNDP a nommé, le 2 mai 2018, 4 garants pour veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de la consultation électronique prévue sur les DSF : Marc d’Aubreby pour la façade Manche-Est – Mer du Nord, Bruno de Trémiolles pour la façade Nord Atlantique – Manche Ouest, Sylvie Haudebourg pour la façade Atlantique Sud, Jean-Claude Ruysschaert pour la façade Méditerranée.
Après un 1er travail de cadrage de ce que pourrait être la concertation « post concertation préalable », la Délégation à la mer et au littoral, coordonnatrice de la démarche, a informé en octobre 2018 la CNDP et les garants que l’Administration ne souhaitait pas organiser de concertation « post » à ce stade du processus, du fait de la complexité de la procédure d’instruction administrative préalable à la consultation électronique du public.
Début 2021, la Délégation à la mer et au littoral est revenue vers la CNDP et les garants pour envisager les possibilités de mise en œuvre d’une concertation « post concertation préalable » sur le volet opérationnel, en amont de la PPVE prévue à partir de mai 2021. L’échéance annoncée pour la PPVE finale n’a toutefois pas permis de mettre en place un dispositif adapté.
En l’absence de dispositif de concertation garanti par la CNDP, en amont de la PPVE sur le volet stratégique des DSF (menée du 4 mars au 4 juin 2019) ou en amont de la PPVE sur le volet opérationnel (prévue à partir du 20 mai), les garants n’émettent aucune recommandation à l’usage des Directions Interrégionales de la Mer.
POINTS DE REPERE
BILAN DE LA CONCERTATION « POST CONCERTATION PREALABLE » mené par la CNDP sur les Documents stratégiques de façade : Façade Manche-Est – Mer du Nord, Façade Nord Atlantique – Manche Ouest, Façade Atlantique Sud, Façade Méditerranée par Jean-Claude Ruysschaert, Bruno de Trémiolles, Marc d’Aubreby, Sylvie Haudebourg – Date de remise du rapport : le 11 mai 2021
NB : page 10/14 La DML a informé les garants
– de l’évolution du planning avec le retard pris dans la saisine de l’Autorité Environnementale, et d’un report au 2ème trimestre 2019 de la consultation des personnes publiques associées et du public,
– des incertitudes sur la possibilité d’intégrer une phase de concertation telle que préconisée par la CNDP dans le calendrier de l’instruction administrative, du fait d’un processus de toute évidence complexe, associant les pays limitrophes, et confronté à des évolutions du contexte : en particulier l’évolution du processus de développement des parcs éoliens en mer, notamment en matière de participation du public (loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance (ESSOC)), et la mise en œuvre du Brexit à l’échelle européenne, qui a affecté 2 des façades maritimes.
La DML s’est ainsi interrogée sur la possibilité de saisir la CNDP pour une concertation sur le volet opérationnel de l’élaboration des DSF (modalités d’évaluation et plans d’actions), à la suite de la consultation électronique sur le volet stratégique (en fin de phase 2). En effet, il lui semblait plus profitable de concerter sur des objets plus « opérationnels ».
A noter qu’à cette date, l’Administration n’avait toujours pas publié de bilan des enseignements tirés de la concertation préalable, sur le site de la concertation préalable https://concertation.merlittoral2030.gouv.fr/. A la connaissance des garant ce bilan n’est toujours pas disponible.
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