France – Lundi 09/12/2019 – energiesdelamer.eu. La cour administrative d’appel de Nantes a validé, par un arrêt rendu le vendredi 6 décembre, la concession d’utilisation du domaine public maritime (hors des ports) accordée par l’Etat à la société Éoliennes en mer île d’Yeu et de Noirmoutier.
La convention conclue pour une durée de 40 ans, avait été signée par l’Etat, représenté par Benoît Brocard, Préfet de Vendée, et avait été envoyée le 23 janvier 2018 à Bruno Hernandez, président de la Société Eoliennes en mer Yeu et de Noirmoutier (EMYN) – Engie, qui l’avait retournée le 28 janvier. Elle concerne les 62 éoliennes de 8 MW de Siens Gamesa, le poste de raccordement électrique en mer (RTE) et le mât de mesure.
Cette convention avait été contestée par l’association Robin des bois, la Fédération environnement durable, et l’association des commerçants de Noirmoutier, ainsi que deux entreprises de pêche et des particuliers.
Les juges ont estimé, pour conclure au rejet de la requête, que le projet est «compatible avec la vocation des zones concernées, et les impératifs de préservation des sites et paysages du littoral, et des ressources biologiques (goéland marin, chauve-souris, dauphins)».
Le parc éolien, d’une surface de 89 km² qui aura une capacité de production de 496 MW, se situe à 12 kms de l’île d’Yeu, à 17 kms de l’île de Noirmoutier et à 21 kms de Notre-Dame-de-Monts, commune littorale la plus proche, des distances qui limitent la visibilité des cinq alignements qui seront aperçus depuis l’île d’Yeu, et des treize autres depuis l’île de Noirmoutier.
La Cour a jugé que les impacts environnementaux du projet de parc à proximité d’une zone de protection des oiseaux, et de zones spéciales de conservation des espèces et des habitats, « ont été réduits par le recours à des éoliennes de grande puissance. L’emprise sur les fonds marins, le nombre d’obstacles en mer et le risque de collision associé, s’en trouve limitée ».
Bruno Hernandez avait précisé les différentes étapes lors d’une ITV donnée à energiesdelamer.eu le 05/03/2019.
La cour se prononcera, prochainement, sur sept autres dossiers connexes. En particulier, sur les autorisations délivrées au titre de la loi sur l’eau, ou des bases de maintenance à L’Herbaudière (Noirmoutier-en-l’Ile), et à Port-Joinville (île d’Yeu), ainsi que sur les autorisations de raccordement électrique du parc au continent accordées à la société Réseau de transport d’électricité (RTE).
Points de repère
05/03/2019 – Interview exclusive de Bruno Hernandez, président d’Eoliennes en mer Services qui gère les deux sociétés Eoliennes en mer chargées des projets Yeu-Noirmoutier (EMYN) et Dieppe Le Tréport (EMDT).
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