France – Lundi 07/05/2018 – Doctorante en droit à la Sorbonne sous la direction du Professeur Delebecque, Alix Willemez soutiendra sa thèse « La mer, ce nouvel Eldorado » le 17 mai 2018 à La Sorbonne
9 milliards d’êtres humains qui auront besoin d’électricité, de moyens de transport et de communications. Nous avons déjà exploré les moindres recoins du sous-sol terrestre pour en extraire des énergies fossiles mais cela ne représente que 30% de la planète.
Au XVIème siècle, on considérait que la mer était un espace de liberté. Le juriste Grotius, au service de la compagnie néerlandaise des Indes orientales, érigea la doctrine de ‘mare liberum’, la liberté des mers. En effet, les puissances maritimes de l’époque, en particulier la Hollande et l’Angleterre, voulaient transporter les richesses d’un continent à l’autre sans être gêné.
L’espace maritime qui appartenait aux Etats côtiers était délimité par la portée d’un boulet de canon. Mais à la suite de la seconde guerre mondiale, les Etats comprirent qu’ils avaient besoin de pétrole, cette nouvelle énergie, et qu’ils devaient s’émanciper de l’emprise des pays producteurs, aux systèmes politiques souvent instables. Et cette émancipation passait par la maîtrise de l’océan.
Ce n’est pourtant qu’en 1982, à la suite de très nombreuses conférences internationales, que fut adoptée la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay.
L’espace maritime fut alors découpé en zones, sur lesquelles les Etats côtiers avaient le plus souvent des droits. Ce découpage permettait une meilleure exploitation des ressources maritimes.
Les différentes zones maritimes prévues par la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer
Ainsi, en mer territoriale, les Etats pouvaient mettre en place des systèmes de production d’électricité à partir de sources renouvelables. Il est aujourd’hui possible d’implanter des éoliennes en mer, d’installer une hydrolienne sur les fonds marins, de construire une usine marémotrice ou thermale près des côtes ou encore de laisser flotter des systèmes houlomoteurs à la surface afin de produire de l’électricité mais aussi de l’eau potable, de la chaleur et du froid.
Les différentes sortes d’énergies marines
Plus loin, dans la zone économique exclusive (ZEE), c’est-à-dire d’environ 22 à 370 km des côtes, les Etats peuvent autoriser l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures.
Enfin, sur le plateau continental, l’évolution de la technologie nous permettra bientôt d’aller exploiter les ressources minérales marines.
Celles-ci sont, présentes sous trois formes principales : nodules polymétalliques, sulfures hydrothermales et encroûtements cobaltifères, permettront de pallier à l’épuisement des mines terrestres. Ces ressources sont utilisées dans la fabrication de composants électroniques des téléphones portables, ordinateurs, aimants d’éoliennes, etc.
Une organisation internationale, l’Autorité Internationale des Fonds Marins, a été créée pour gérer l’exploitation de ces minéraux, comme par exemple, à Clarion-Clipperton pour les zones d’exploration sur les
nodules.
L’existence de ces ressources, réelles ou potentielles, entraîne malheureusement des conflits entre les Etats côtiers. On peut par exemple citer les conflits en mer de Chine ou aux Malouines.
Un objectif d’exploitation durable
Une question centrale qui se pose est de savoir s’il est possible d’exploiter ces ressources de façon durable sans détruire l’environnement marin. Le droit peut permettre d’atteindre cet objectif.
Néanmoins, on remarque que :
– les législations actuelles permettant l’exploitation des hydrocarbures profonds sont très souples ;
– ce n’est pas le cas, au contraire, des législations qui encadrent l’exploitation des énergies marines renouvelables. Ces dernières sont souvent assimilées à des industries polluantes. De plus, elles font presque systématiquement l’objet de recours de la part du grand public ;
– enfin, rares sont les Etats à avoir adopté une règlementation spécifique concernant l’exploitation des ressources minérales marines. C’est pourtant le cas des Etats du Pacifique sud, tels que les Iles Cook, qui ont pour la plupart adopté des législations spécifiques très détaillées, et ce, malgré l’inexistence de technologies permettant l’extraction de ces ressources.
Epaulés par des organisations internationales de la région, ces Etats ont voulu d’ores et déjà encadrer cette potentielle industrie.
La protection de l’environnement ne peut être permise que par un droit fort et appliqué. Celui-ci doit constituer un rempart contre les agissements d’entreprises ou d’Etats peu soucieux de l’impact à long terme de leurs agissements. L’océan, de par son immensité et le fait qu’il soit majoritairement invisible à nos yeux, est particulièrement vulnérable. Sa protection ne pourra avoir lieu que lorsque le grand public, puis les Etats et les entreprises, auront compris son importance pour la survie de l’Humanité sur Terre.
Alix Willemez, intervient régulièrement pour le site energiesdelamer.eu.
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