France – Mercredi 13/07/2016 – Quotidienne enegiesdelamer.eu.
La région Hauts-de-France a approuvé le 8/07/2016 le protocole de financement et de gouvernance pour la réalisation du projet de canal Seine-Nord Europe.
Ce protocole financier acte le principe d’un partage à 50% entre l’Etat et les collectivités, déduction faite des crédits européens. Il pose les bases de la gouvernance de la société de projet qui sera composée de membres issus de l’Etat et des collectivités locales. Le Canal Seine-Nord bénéficiera ainsi d’une gouvernance moderne et responsable, à même de prendre en compte les spécificités du projet sur les territoires et ses atouts pour le développement économique.
Depuis l’annonce par le Premier ministre le 26 septembre 2014 à Arras de la relance de ce projet, plusieurs avancées essentielles ont été acquises sous l’impulsion du Gouvernement.
La France a obtenu en juillet 2015 un engagement financier de l’Europe à hauteur de 40% du coût des travaux. Le « grant agreement » avec la Commission européenne a été signé en décembre 2015 et les premiers versements ont déjà été effectués.
L’ordonnance de création de la société de projet, prise par le Gouvernement le 21 avril 2016, dote le Canal Seine-Nord Europe d’une structure de maitrise d’ouvrage dédiée, regroupant l’Etat et les collectivités locales, pour un portage et une gouvernance partagés.
« Le Gouvernement est au rendez-vous des enjeux et des objectifs du Canal Seine-Nord Europe, projet essentiel pour tout le bassin économique et industriel du nord de la France, de la Seine à l’Escaut. La validation du protocole financier par la Région Hauts-de-France s’inscrit dans cette feuille de route portée par le Gouvernement, avec l’appui du rapport de Rémi Pauvros, pour une trajectoire crédible et une gouvernance partagée. Nous pouvons désormais collectivement nous concentrer sur la phase de préparation du chantier dans l’objectif du premier coup de pioche à donner dès 2017 », a déclaré Alain Vidalies
Long de 105 km, ce projet de canal à grand gabarit vise à relier le bassin de la Seine aux 20.000 km du réseau fluvial nord européen, à partir du Havre et via l’Oise et Compiègne.
Le montant total de l’infrastructure est estimée à €4,5 milliards HT.
Le protocole fixe les participations financières de l’ensemble des acteurs : 1,8 milliard d’euros de l’Union européenne, dont 980 millions sur la période 2015-2020, 1 milliard d’euros de subventions de l’Etat, 1 milliard d’euros des collectivités territoriales, dont plus de 302 millions d’euros pour la région Hauts-de-France.
Le conseil régional a aussi décidé d’accorder une subvention d’1,5 million d’euros à Voies navigables de France (VNF) pour la réalisation d’études préparatoires à la mise à grand gabarit de l’Oise.
La région voit dans ce projet un « enjeu stratégique ». Selon VNF, le chantier du canal représenterait 10.000 à 12.000 emplois annuels pour une durée de cinq ans. Au-delà de ces emplois directement liés au chantier, le canal pourrait générer jusqu’à 50.000 emplois pérennes, à l’horizon 2050, liés aux activités logistiques et à l’exploitation de l’ouvrage. La région y voit aussi « une opportunité de développement territorial et économique ». Le canal constituera selon elle « l’armature régionale du transport de marchandises, du port de Dunkerque au bassin parisien, avec les plateformes logistiques, existantes ou en projet, de Dourges, Marquion, Péronne, Nesle, Noyon et Longueuil-Sainte-Marie ». Il ouvrira l’accès et la navigation à des bateaux capables de transporter 4.400 tonnes, souligne encore la région. « Soit, pour le chargement d’un seul navire, l’équivalent des chargements de 180 poids-lourds évoluant sur un axe routier, comme l’autoroute A1. »
Après l’ordonnance de création de la société de projet regroupant l’Etat et les collectivités prise le 21 avril dernier, Alain Vidalies s’est félicité de l’adoption du protocole financier par les Hauts-de-France. « Cette étape s’inscrit pleinement dans la démarche volontariste initiée par le gouvernement pour faire aboutir ce projet majeur », a salué le secrétaire d’Etat aux Transports dans un communiqué. « Ce protocole financier acte le principe d’un partage à 50% entre l’Etat et les collectivités, déduction faite des crédits européens, a-t-il souligné. Il pose les bases de la gouvernance de la société de projet qui sera composée de membres issus de l’Etat et des collectivités locales. Le canal Seine-Nord bénéficiera ainsi d’une gouvernance moderne et responsable, à même de prendre en compte les spécificités du projet sur les territoires et ses atouts pour le développement économique. »
Sources : Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, Hauts de France – Localtis
Points de repère
Le projet de Canal Seine – Nord Europe s’inscrit dans le projet plus global de liaison fluviale européenne Seine-Escaut qui comprend aussi notamment des projets de régénération sur la Seine, l’accès fluvial à Port 2000 au Havre, le projet MAGEO sur l’Oise, la réouverture du canal transfrontalier de Condé à Pommeroeul et l’aménagement de la Lys mitoyenne.
Cette liaison est inscrite sur la liste des projets prioritaires du réseau trans-européen de transport (RTE-T) et constitue un des projets majeurs du réseau central, identifié comme un goulet d’étranglement du corridor Mer du Nord – Méditerranée.
La déclaration de Tallin du 17 octobre 2013, co-signée par la Commission européenne et les ministres chargé des voies navigables de la Belgique, des Pays-Bas et de la France, avait permis de réaffirmer l’importance du développement de cette liaison fluviale, en étendant son périmètre de l’embouchure de la Seine, au niveau du port du Havre, jusqu’au réseau fluvial du Hauts de France (ex Nord-Pas-de-Calais-, à la frontière avec la Belgique. Le développement de cette liaison Seine-Escaut doit permettre de rattraper un retard certain du niveau de service du réseau d’infrastructure fluvial et ainsi concourir au développement des hinterlands des ports français de la façade nord, du Havre à Dunkerque ainsi qu’au dynamisme économique des territoires traversés.
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