Europe – 19/12/2022 – energiesdelamer.eu. Dimanche 18 décembre, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord sur la création d’un fonds destiné à aider les citoyens les vulnérables en matière d’énergie et de transport.

Une conférence de presse en ligne avec les négociations du PE sur le résultat des accords provisoires ETS et SCF aura lieu le lundi 19 décembre 2022, à 10h30 CET.

Les négociateurs ont convenu d’établir le Fonds social pour le climat (FSC) au profit des ménages vulnérables, des micro-entreprises et des usagers des transports qui sont particulièrement touchés par la pauvreté énergétique et des transports. Seuls les mesures et les investissements qui respectent le principe de « ne pas nuire de manière significative » et qui visent à réduire la dépendance à l’égard des combustibles fossiles seront soutenus.

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POINTS DE REPÈRE

Un accord interinstitutionnel historique sur le Fonds social pour le climat et la réforme du marché carbone a été trouvé !

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