France – Vendredi 5/08/2016 – Quoridienne energiesdelamer.eu. La stratégie nationale pour la mer et le littoral (SNML) présentée par la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, Ségolène Royal (1), est instituée par les articles L219-1 et suivants du code de l’environnement. Son projet (2) a été mis à la disposition du public pour une durée de deux mois à compter du 2/8/2016 jusqu’au 2/10/2016…
Ce document a été élaboré par l’État, sous l’autorité de la ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, en charge des Relations internationales sur le climat. Il a également fait l’objet d’une étroite concertation avec le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML).
Une nouvelle version du projet de la SNML, tenant compte de la synthèse des observations du public et des avis des conseils maritimes de façade et ultramarins (CMF et CMU), sera présenté au CNML réuni en plénière afin de recueillir son avis sur le projet final. La SNML sera alors adoptée par décret avant la fin de l’année 2016.
1 – A consulter dans la rubrique publication du portail ICI ou sur le site du ministère ICI
2 – Les observations du public sont recueillies sur le présent site
Pour déposer votre commentaire ICI jusqu’au 2 octobre 2016 ICI
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Photo de Michel Rawicki extraite du livre de l’exposition
« l’Appel du Froid«
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