Nantes – Lundi 16/10/2017 – energiesdelamer.eu. Vendredi dernier, alors que Saint-Nazaire fêtait l’inauguration de la première éolienne en mer dans les eaux françaises, deux recours étaient présentés devant la cour administrative d’appel de Nantes portant sur le projet de 62 éoliennes au large de la baie de Saint-Brieuc étaient présentés.
Ouest France mentionne « le contentieux des éoliennes offshore n’en finit pas d’occuper les juridictions administratives ».
Heureusement, selon Sébastien Lecornu secrétaire d’Etat à la transition écologique et solidaire présent à Saint Nazaire, a déclaré à cette occasion « les recours administratifs devraient être mieux traités avant les lancements des Appels d’offres pour les projets parcs d’énergies renouvelables en mer » et une commission abordera ce sujet dès le 19 octobre prochain.
Nass & Wind contre l’Etat
La première affaire concerne la requête de la société lorientaise Nass & Wind Smart Services (ex-Nass & Wind Offshore) qui conteste le rejet de la candidature de la compagnie Eolien Maritime France (EMF) dont EDF était aussi partenaire, pour l’exploitation du futur parc éolien offshore de Saint-Brieuc et estime avoir été lésée.
Nass & Wind Smart Services a réclamé près de 22 M€ de dédommagements et 30.000 € de frais de justice à l’État, pour avoir été écartée, en avril 2012, lors de la candidature du consortium dont elle faisait partie pour exploiter le parc éolien offshore de la baie de Saint-Brieuc. La société Ailes Marines, détenue majoritairement par l’énergéticien espagnol Iberdrola, avait été préférée à Éolien Maritime France, au sein duquel Nass&Wind était associée avec EDF-EN.
Les représentants de l’État au conseil d’administration d’EDF, maison mère d’EDF-EN, auraient dissuadé l’énergéticien français de faire appel de cette décision pour ne pas retarder davantage le développement des parcs éoliens en mer.
L’association Gardez les Caps contre le parc de Saint Brieuc
Le second recours était lancé par l’association Gardez les Caps, qui conteste l’installation des éoliennes sur le site de la baie de Saint-Brieuc et a publié de nouveaux arguments sur son site, à lire dans Points de repères*
… Dans les deux affaires, le rapporteur public a proposé aux juges de confirmer les jugements de première instance en rejetant les requêtes qui ont été formulées.
Points de repère
L’assocation Gardez les caps publient de nouveaux arguments sur son site
« Monsieur le ministre (Nicolas Hulot), pourquoi planter une centrale électrique sur les fonds benthiques de la baie de Saint-Brieuc si une centrale à gaz est construite à Landiviseau ?
Faute de vents constants, le développement éolien est inefficace en Bretagne
La Bretagne est bien connue pour ses vents tournants et instables se démarquant des vents forts et réguliers de la mer du Nord. La densification éolienne de la Bretagne se poursuit néanmoins à un rythme soutenu, à terre comme en mer avec un projet de méga-complexe éolien de 496 MW (dont le lauréat de l’appel d’offres est le consortium Ailes Marines) devant les caps d’Erquy et Fréhel qui a été autorisé par le Préfet des Côtes d’Armor trois jours avant les élections présidentielles.
On remarquera qu’avec une production moyenne de 19%, la puissance éolienne installée en Bretagne a augmenté de +6,8% en 2016 pour une production d’électricité éolienne qui a baissé de -10,6% (Bilan électrique annuel de RTE).
… « les autorités françaises notent que (…) la gestion de l’intermittence constitue donc un enjeu croissant en Bretagne, nécessitant de plus en plus la disponibilité de moyens flexibles tels que le CCG de Landivisiau. » (Décision de la Commission européenne, 15 mai 2017)
L’inconstance du vent rend obligatoire la construction d’une centrale thermique fossile augmentant les rejets de CO2
Les énergies renouvelables intermittentes ne pouvant assurer l’équilibre de la production électrique bretonne, les pouvoirs publics sont contraints d’envisager au Nord-Ouest de la Bretagne (Landivisiau) la construction d’une centrale à gaz de puissance active garantie de 450 MW que le producteur (Consortium Direct Energie/Siemens) s’engage à être en mesure d’injecter sur le réseau pour assurer l’équilibre entre production et consommation. Il est prévu que cette centrale à gaz fossile fonctionne pendant une durée de 3 000 h par an.
Sur cette base, on comprend que le projet éolien dans la baie de Saint-Brieuc va produire de l’électricité de façon discontinue et aléatoire 30% du temps en moyenne, et la centrale à gaz de Landivisiau 70% du temps !
Une aide de l’Etat de €800 millions
On comprend aussi que les subventions vont se cumuler : subvention pour construire une centrale à gaz, tarif de rachat de l’électricité du projet de Saint-Brieuc quasiment 4 fois supérieur au marché et garanti pendant 20 ans, subvention pour la perte de rentabilité de la centrale à gaz de Landivisiau. L’électricité éolienne étant prioritaire sur le réseau, la centrale à gaz de Landivisiau devra s’arrêter chaque fois que le vent soufflera en baie de Saint-Brieuc puis redémarrer aussi vite qu’une mobylette à la fin du coup de vent, une perte de rentabilité qui va être subventionnée : 800 millions d’euros en 20 ans à prévoir pour Landivisiau.
« Le montant de la prime versée au titre de l’appel d’offres sera au maximum de 94 000 EUR/MW/an en valeur au 31/11/2011. La prime sera versée pour une durée de 20 ans et sera indexée pendant la durée du projet pour tenir compte de l’évolution des coûts d’exploitation et d’entretien. Le montant de la prime versée au titre de l’appel d’offres sera au maximum de 40 millions d’euros par an. » (Décision de la Commission européenne, 15 mai 2017).
Cette prime publique représentera 60 % du chiffre d’affaires généré par la centrale et sera financée en partie par le marché de capacité. Or, le marché de capacité, est intégralement répercuté sur la facture d’électricité des consommateurs !
Le gaz sera importé
Dernière incongruité, le gaz sera importé, la France ne maîtrisera pas la fluctuation des tarifs, « une nouvelle canalisation de gaz de 111 km est nécessaire pour l’alimentation de la centrale. Le coût estimé de ce projet est d’environ 100 millions d’euros, qui sera préfinancé par GRTgaz (société française créée en 2005 assurant la gestion du réseau de transport de gaz en France).» (Décision de la Commission européenne, 15 mai 2017).
Deux poids deux mesures ?
Au tribunal administratif de Rennes, le rapporteur public vient de rejeter les arguments des opposants au projet de Landivisiau.
Il est légitime de s’interroger sur ce qui justifie qu’une centrale de production d’électricité de 450 MW sur terre relève du tribunal administratif de Rennes et qu’une centrale de production d’électricité de puissance équivalente en mer relève de ce qui ressemble à un tribunal d’exception, la cour d’appel administrative de Nantes, ce qui retire un échelon juridictionnel aux citoyens et associations. A lire dans Le Télégramme
« Dans un rapport très détaillé, le rapporteur public du tribunal administratif, dont l’avis est très souvent suivi par le juge, a expliqué pourquoi il considérait les demandes d’annulation des opposants comme « insuffisantes » pour faire annuler le projet.
En préambule, il déclare considérer « qu’il n’y a pas eu d’irrégularités dans l’enquête publique préalable », ni « d’insuffisance dans l’étude d’impact ».(…)
Quant à la faune et la flore, « le projet a reçu des autorisations exceptionnelles qui lui donnent le droit de détruire deux espèces animales protégées, à condition de mettre en place des mesures d’évitement ». Selon lui, l’arrêté préfectoral n’est pas attaquable sur ce point.
L’avocat des opposants regrette, quant à lui, que « la France, d’un côté, n’hésite pas à rabrouer M. Trump parce qu’il ne signe pas l’accord de Paris et de l’autre, à implanter des centrales à gaz en dépit du bon sens ». Site de l’association.
14/10/2017 – SEM-REV : 10 années pour installer un site d’essais en France
18/12/2015 – Nass & Wind et les associations condammées – Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté les demandes d’annulation des conditions d’attribution du marché du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc.
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté, les demandes des associations environnementales Gardez les caps et du groupement d’intérêt économique « Tourcom Consovoyages » ainsi que celle de la PME Nass & Wind qui contestaient les conditions de l’attribution du marché de l’éolien en mer au large de la baie de Saint-Brieuc au consortium Ailes Marines.
La juridiction a également assorti sa décision d’une condamnation de Nass & Wind à verser 1 500 € à Ailes Marines et de 750 € pour les associations environnementales également à verser au consortium.
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