Arrêt du Conseil d’Etat en faveur de Nass&Wind et rejet du recours Gardez les Caps

France – Mercredi 24/07/2019 – energiesdelamer.eu. Le Conseil d’Etat a rendu son Arrêt à propos du Parc en mer de Saint-Brieuc suivant le recours présenté devant le Conseil d’Etat par Nass & Wind contre l’attribution par l’Etat du parc éolien en mer de Saint-Brieuc à Ailes Marines.

Seule, la société Nass&Wind avait attaqué les précédents jugements et avait présenté un recours devant le Conseil d’Etat. Le consortium mené par Energies Renouvelables comprenait également Orsted.

La CRE a, par délibération du 5 avril 2012 portant avis sur le choix des offres que le ministre envisage au terme de l’appel d’offres, classé en premier rang la candidature de la société Eolien maritime France et en deuxième rang celle de la société Ailes Marines.

Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont toutefois, par la décision du 6 avril 2012, attribué ce lot à la société Ailes Marines.

Par lettre du 19 avril 2012, les ministres ont informé la société Eolien Maritime France du rejet de sa candidature, au motif qu’il y avait lieu de « répartir l’effort industriel sur plusieurs candidats afin de privilégier une répartition des risques sur plusieurs opérateurs (…) et de minimiser les risques d’exécution du programme d’ensemble ».

Dans la procédure menée par Nass & Wind le Conseil d’Etat avait noté :

La société Nass & Wind soutient que la décision de rejet de la candidature du consortium dont elle est membre, représenté par la société Eolien maritime France, est illégale en tant que les ministres signataires ont mis en œuvre un critère étranger à ceux prévus par le cahier des charges.

Pour en savoir plus, vous devez lire le jugement du Conseil d’Etat statuant au contentieux N°416862