France – Lundi 20/07/2020 – energiesdelamer.eu. Tandis que le débat sur la définition de la 4ème zone propice en Manche continue (ICI), c’est à Lorient, que Chantal Jouanno, présidente de la CNDP et Laurent Pavard, président de la Commission particulière du débat public de Bretagne sud, ont annoncé le lancement du débat public sur le projet d’appel d’offres éolien flottant n°5, en présence notamment de Michèle Kirry, préfète de la région Bretagne, et préfète d’Ille-et-Vilaine, de Gaël Le Saout du Conseil régional de Bretagne, de Laurent Michel directeur général de l’énergie et du climat (DGEC).
Un projet préparé de longue date, puisque depuis cinq ans, la Région Bretagne, les acteurs locaux, les services de l’Etat, ont créé la « conférence régionale Mer et Littoral » qui porte notamment sur la stratégie pour la zone Bretagne Sud, dont le consensus en juin 2018, a permis de confirmer, à horizon 2030, jusqu’à 1 GW de potentiel.
Indépendamment de « conquérir une indépendance et une souveraineté électrique, la Région Bretagne souhaite se positionner au rang des premières régions susceptibles d’accueillir la filière industrielle de l’éolien flottant font partie intégrante de cette stratégie.
Co-présidée par le Préfet de Région, le Président du Conseil régional et le Préfet maritime, la Conférence régionale Mer et Littoral se réunit deux à trois fois par an. Elle est composée des membres de la Conférence territoriale (Région, Départements, agglomérations bretonnes), des autres collectivités locales, des services de l’Etat et établissements publics liés à la mer, des organisations professionnelles (pêche, conchyliculture, activités portuaires, construction-réparation navale, agriculture, tourisme…) et du milieu associatif (protection nature et patrimoine, usagers, riverains…).
C’est la raison pour laquelle, la ministre de la Transition écologique et solidaire (Elisabeth Borne à l’époque) a saisi le 22 novembre 2019 la Commission nationale du débat public du projet d’appel d’offres éolien en mer n°5. Le projet porte sur l’attribution de deux parcs éoliens d’une puissance respective de 250 MW puis de 250 à 500 MW. Pour la première fois en France il s’agira d’éoliennes flottantes.
Ce projet pourrait conduire à l’installation d’une soixantaine d’éoliennes de plus de 200 mètres de hauteur. Environ 100 km2 d’espace maritime pourraient être à terme être occupés par ces installations.
Les maîtres d’ouvrage (Etat, RTE en association étroite avec la Région Bretagne) souhaitent donc identifier avec les publics deux zones : une de 200km² pour un premier projet, et une de 400km² pour prévoir un second projet d’éolien flottant.
Pourquoi un débat public, déclare la CNDP ?
Lors de sa réunion du 4 décembre 2019, la Commission nationale du débat public, considérant que les impacts socio-économiques et environnementaux du projet sont majeurs et d’intérêt national, a décidé d’organiser un débat public. Elle a missionné une commission particulière de cinq membres pour garantir le droit à l’information et à la participation du public : Laurent Pavard président, Karine Besse, Jean-Pierre Bompard, Jérôme Laurent et Michèle Philippe. Le secrétaire général étant Marc Di Felice.
La Commission Nationale du Débat Public (CNDP) est une autorité administrative indépendante. Les commissions particulières qu’elle désigne sont totalement indépendantes des responsables des projets ; elles n’ont pas pour mission de donner un avis sur le projet mais de garantir le droit à l’information et à la participation du public. Leur rôle est d’organiser le débat dans les meilleures conditions de transparence et de complétude. Elles rédigent un compte-rendu du débat à l’issue de leur mission permettant de clairement identifier l’ensemble des arguments, positions ou questions qu’il suscite.
Quelles sont les spécificités de ce débat ?
Ce débat est le second en France à être mené sous le régime de la loi “ESSOC” qui prévoit son organisation avant la désignation par appel d’offres de l’opérateur industriel.
Dans le cadre de la loi ESSOC, et comme pour le débat public sur l’éolien en mer au large des côtes normande pour désigner une 4è zone propice commencé en novembre 2019, et qui se terminera le 19 août prochain, ce deuxième débat public nouvelle approche, ne porte pas sur un projet bien défini, mais sur le principe d’implantation de deux parcs éoliens en mer, dans une zone au sud de l’île de Groix et à l’ouest de Belle Île. L’État, responsable du projet a défini une zone d’étude de 1330 km2 à l’intérieur de laquelle une zone plus précise d’implantation de 600 km2 sera définie.
Par ailleurs, la préparation de ce débat a été fortement perturbée par la période de confinement COVID-19, et son déroulement sera conditionné par les contraintes sanitaires du moment.
De quoi va-t-on débattre ?
Le débat public portera sur tous les aspects environnementaux, techniques et socio-économiques du projet.
Comme la loi l’impose pour tous les débats publics, la question de l’opportunité du projet sera débattue : l’option de ne pas donner suite au projet fait partie des hypothèses en discussion.
De l’étude de contexte qu’elle a menée, la commission particulière a identifié sept thématiques particulières :
- L’éolien dans la stratégie bas carbone nationale
- Le modèle économique de l’éolien
- Les retours d’expérience d’Europe du nord
- La filière économique, les emplois et la formation
- Les aspects environnementaux, notamment en mer
- Les usages de la mer
- Le raccordement à terre et les emprises terrestres
Le ministère attend du débat la délimitation, à l’intérieur de la macro-zone, d’une zone de 600 km2 à l’intérieur de laquelle les futurs projets pourraient être étudiés.
Le calendrier du débat
Le débat se déroulera en deux phases principales :
- Durant l’été, à partir du 20 juillet, des expositions seront déployées dans des lieux fréquentés par les estivants : Cité de la Voile, Belle Île, Groix, Quiberon ; l’objet est d’informer les visiteurs saisonniers et de leur permettre de contribuer au débat via le site internet du débat,
- À partir de la rentrée de septembre, quatorze réunions d’information générale ou thématiques seront organisées à Lorient, Quiberon, La Turballe et dans les îles.
Ces actions sont complétées par l’ouverture d’un site Internet dédié, d’actions sur les réseaux sociaux, événements presse et d’actions en direction des étudiants.
Le débat s’achèvera le 30 novembre 2020. La commission aura ensuite deux mois pour rédiger son compte-rendu. Le responsable du projet disposera ensuite de trois mois pour prendre sa décision. Si le projet se réalise, la CNDP nommera alors un ou plusieurs garants pour suivre la prise en compte des enseignements et des conclusions du débat dans la phase de déploiement du projet.
https://eolbretsud.debatpublic.fr/
Sources : CNDP, Région Bretagne, energiesdelamer.eu
Points de repère
Débat public de Normandie : Les débats continuent pour définir la zone propice en Manche jusqu’au 19 août 2020.
Les deux prochains débats ont lieu
Jeudi 23/07/2020 – Réunion scientifique organisée au Havre par Francis Beaucire, président de la Commission particulière, avec des chercheurs, des industriels, des ONG, des représentants du secteur maritime et des scientifiques avec pour objectif de mieux identifier les recherches en cours et celles qu’il conviendra de recommander à l’Etat. > M’inscrire
Réunion scientifique : Port Center, 51 Chaussée John Kennedy 47, 76600 Le Havre – 1er étage dans la salle panoramique. Cette réunion est ouverte à tous sur inscription En présentiel : M‘inscrire, c’est Ici
A distance : Voici le lien « Zoom » pour suivre la réunion à distance > M’inscrire ICI
Vendredi 24/07/2020 – Atelier cartographique en présentiel : Dieppe > M’inscrire
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