France – Lundi 9/10/2017 – energiesdelamer.eu. Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l’association Financement participatif France (FPF) ont signé, jeudi 28 septembre 2017, une convention de partenariat dans le but de créer un nouveau label « financement participatif de la croissance verte » dédié aux projets de financement participatif qui participent à la transition écologique en France.
Les premiers projets devraient être labellisés en fin d’année 2017 et présentés lors de la conférence World Efficiency organisée du 12 au 14 décembre à Paris.
Conçu comme le moyen de qualifier les projets de financement participatif qui concourent à la transition énergétique et écologique dans les territoires et permettent ainsi de réorienter les financements vers une économie bas carbone, ce label concernera toutes les formes de financement participatif (dons, prêts, capital, obligations, royalties et minibons).
« Depuis plusieurs années, le financement participatif s’impose de plus en plus pour permettre aux particuliers de flécher vraiment leur épargne vers le financement de la transition écologique et solidaire. Qu’il s’agisse de financer des projets solidaires, des innovations technologiques de rupture, des projets de production d’énergie renouvelable, les particuliers répondent présents.
Les conditions des financements participatifs
. inférieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une description des impacts du projet sur l’environnement est demandée ;
. supérieurs à 15 000 euros. Dans ce cas une mesure de la contribution positive du projet à la transition énergétique et écologique est requise.
Points de repère
Pour être labellisé, un projet doit répondre à plusieurs critères classés en trois piliers :
. Éligibilité du projet : L’activité dont relève le projet doit être une activité « verte » au sens d’une nomenclature inspirée du label « Transition énergétique et écologique pour le climat », légèrement adaptée pour intégrer notamment des projets territoriaux d’agriculture durable ;
. Transparence de l’information : La transparence de l’information relative au projet et à ses impacts environnementaux et sociaux est garantie via la description du projet et un espace dédié aux questions des internautes créés par les plateformes ;
. Mise en évidence des impacts positifs du projet : Le porteur de projet met en place un mécanisme de mesure de sa contribution positive à la transition énergétique et écologique. Des indicateurs d’impacts sont prévus sur les thématiques de l’eau, de la biodiversité, du changement climatique et de l’économie circulaire.
Dès à présent, les plateformes qui souhaitent obtenir le droit à labelliser des projets peuvent contacter l’association FPF à l’adresse suivante: labelFPCV@financeparticipative.org, ou se rendre sur la page http://financeparticipative.org/label-croissance-verte/.
Tous les projets hébergés sur les plateformes de financement participatif seront donc éligibles à la condition qu’ils relèvent d’une activité « verte » au sens de la nomenclature inspirée du label Transition énergétique et écologique pour le climat (TEE). Il s’appuiera principalement sur la transparence de l’information relative au projet et sur la prise en compte d’indicateurs mesurant ses impacts sur l’eau, la biodiversité, le changement climatique et l’économie circulaire.
Créée en août 2012, Financement Participatif France est l’association professionnelle des acteurs du crowdfunding en France avec 150 membres dont soixante-dix plateformes de crowdfunding. Elle a pour objectif la représentation collective, la promotion et la défense des droits et intérêts des acteurs de la finance participative pour faire progresser le financement de projets par les citoyens.
En avril 2017 – KPMG a publié un baromètre du CrowdFunding en 2016 – Porteurs de projets Chiffres Baromètre KPMG – graphique 1
En mai 2017 – Green Univers a publié le Baromètre 2016 du crowdfunding EnR avec le soutien de FPF
11,5 millions d’euros collectés, exclusivement en dette 66 projets d’énergies renouvelables financés 13 plateformes de financement participatif recensées
fin 2016, 13 plateformes de financement participatif avaient déjà proposé des projets d’énergies renouvelables à la participation citoyenne ou envisageaient de le faire. Finalement, seules 7 d’entre elles ont effectivement soumis un projet EnR en 2016. Plusieurs plateformes « généralistes » se sont diversifiées en 2016 dans le financement de projets EnR. Il s’agit notamment de Lendopolis ou Wiseed. Elles devraient devenir rapidement une concurrence pour les spécialistes que sont Lendosphere, Enerfip ou Lumo.
On peut déjà déplorer des disparitions sur ce jeune secteur : la plateforme GreenChannel, née fin 2015 dans le cadre du programme d’intrapreunariat d’Engie, a cessé l’aventure en décembre 2016, laissant deux obligations citoyennes « orphelines ».
Enerfip a été sélectionné pour assurer la continuité des prêts.
Pour autant, de nouveaux acteurs continuent de se positionner : début 2017, le développeur de projets renouvelables, Akuo Energy, a lancé sa propre plateforme, baptisée AkuoCoop. *** Ce baromètre n’intègre pas les opérations réalisées par le fonds d’investissement participatif Energie Partagée, dont le fonctionnement diffère des plateformes de crowdfunding. Energie Partagée n’en est pas moins un pilier du financement participatif en France avec 13,5M€ collectés auprès de citoyens et d’investisseurs solidaires depuis 2011 et une trentaine de projets d’énergies renouvelables financés. Energie Partagée est associé depuis peu à 1001Pact, plateforme sur laquelle il collecte désormais une partie de ses souscriptions.
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