Débat EOS : Quelles exigences seraient à insérer à un éventuel cahier des charges ?

L’équipe du débat EOS propose lors de cet atelier thématique d’échanger sur le cadre réglementaire et juridique des cahiers des charges de ce type d’appel d’offre.

Puis de travailler collectivement sur les recommandations à adresser pour la rédaction d’un éventuel cahier des charges du projets d’éoliennes flottantes en Méditerranée.

– Qu’est-il possible d’inscrire comme exigences dans ce cahier des charges ?

Le contenu local est une obligation aux États-Unis, en Chine … mais pas en Europe ni en France. Cette notion peut même être une infraction aux directives européennes. Pourtant, la réindustrialisation des territoires et les retombées en terme d’emplois deviennent une exigence de la part des habitants des territoires concernés. En France et dans les autres pays européens, peut-on, dans le cadre de la rédaction d’un appel d’offre éolien en mer (posé ou flottant), prévoir des conditions pour obtenir des retombées locales …

– A ce stade du débat, quelles sont les priorités identifiées par la Commission dans ses échanges avec toutes les parties prenantes ?

– Quelles sont celles encore à identifier ?

Avec Séverine Michalak juriste, Frédéric Autric Dreal Occitanie en charge du projet éolien flottant et Matthieu Laurent Offshore Wind Project Manager à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) du ministère de la transition énergétique.

Mise en ligne de l’enregistrement vidéo de l’atelier participatif numérique du 25 octobre avec l’aimable autorisation de la CPDP Méditerranée.

POINTS DE REPÈRE

MerVeille Énergie #4 – « Marché local et enjeux réglementaires », un dossier réalisé par Séverine Michalak, juriste, spécialiste du droit des énergies renouvelables de la mer – Décryptage pour les futurs appels d’offre.

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Les conditions des appels d’offres ont été modifiées avec l’instauration d’un dialogue concurrentiel. Les contrats délivrés à l’issue de ces procédures dans le secteur de l’éolien offshore, pour des motifs de taille critique ou de surface financière, sont souvent attribués à des grands groupes. Nombre de PME et ETI locales, soulignent l’absence de retombées en termes de sous-traitance et d’emplois. Vous trouverez également les points d’actualités sur le Green Deal, les quatre parcs français en construction, Saint-Nazaire, Saint-Brieuc, Fécamp, Dieppe-Le Tréport, les collectivités et la planification de l’espace maritime, le marché de l’assurance et le rôle de la certification.

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