France – 14/02/2022 – energiesdelamer.eu. Si le Festival « Energies et Océan » qui se tiendra les 18 et 19 février prochains à La Rochelle se veut grand public, festif et informatif, les auditions d’experts restent indispensables. Comprendre l’enjeu de l’implantation du parc en mer au large de l’ile d’Oléron dans la zone désignée par les maîtres d’œuvre, la DGEC du ministère de la transition écologique et RTE, tel était le thème de la réunion du 11 février. Cette discussion organisée par la CPDP Nouvelle-Aquitaine sous la présidence de Francis Beaucire qui a repris les manettes, a, à nouveau posé les bases du débat public Nouvelle-Aquitaine au large d’Oléron.
Comme de nombreux participants s’opposant à l’implantation du parc éolien en mer dans la zone des aires marines protégées et de Natura 2000, des étudiants avaient suggéré lors d’une réunion cartographique que les parcs éoliens en mer soient hors de la zone des aires marines protégées. Cette proposition avait été réitérée lors de l’atelier du 14 janvier à La Rochelle.
A partir de ces bases, les participants au débat du 11 février ont remis les éléments en place. Après l’intervention du représentant de la mer (DIRM) – Sud-Atlantique, qui a présenté le document stratégique de façade et les modalités de son élaboration, Christophe Le Visage de Littocéan, a rappelé le contexte de la planification de l’espace maritime, approche nouvelle en mer, justifiée par la multiplication des demandes pour l’exploitation de ressources marines et l’importance des pressions sur l’environnement, qui impliquent une gestion planifiée, déclinée réglementairement en France dans le Document Stratégique de Façade (DSF). Le 1er cycle de DSF a été celui de la découverte, et a montré qu’il y avait encore besoin de clarifier les principes, de travailler sur la vision prospective à l’échelle de la façade, de préciser la gouvernance et la prise en compte des impacts cumulés des diverses activités, terrestres et maritimes.
Concernant l’éolien en mer en particulier, il faut que ce soit le DSF qui porte sa planification comme celle de toutes les autres activités. L’éolien ne trouvera sa place en mer que si sa légitimité y est reconnue, et s’il est exemplaire sur le plan environnemental; mais il n’a pas à supporter seul les efforts liés à la transition écologique, qui devraient être partagés entre toutes les activités. Enfin, il faut encore travailler sur les modalités de cohabitation entre éolien et autres activités maritimes.
Gro de Saint Martin a une nouvelle fois présenté le rapport de RTE publié le 25/10/2021 « Futurs énergétiques 2050 : les scénarios de mix de production à l’étude permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon de 2050 ». Elle a rappelé qu’atteindre la neutralité carbone en 2050 ne se fera pas sans un développement significatif des énergies renouvelables et qu’un parc minimal de 22 GW d’éolien en mer est nécessaire. Elle a souligné la nécessité de renforcer le réseau sur la façade atlantique quelle que soit l’issue du débat public dans la mesure où il constitue un axe de fragilité ainsi que l’importance de la mutualisation des raccordements entre parcs, en privilégiant le courant continu (HVDC).
Matthieu Monnier (FEE) a démontré que respecter un objectif de 50GW en 2050, dont 5 à 10 GW sur la façade atlantique, nécessite une emprise inférieure à 3% de l’espace maritime métropolitain (10 000 km2), compte tenu des contraintes techniques, réglementaires et différents conflits d’usage, et représente moins de 30% de la production électrique en 2050. Il a commenté une nouvelle fois que l’éolien en mer participe, en luttant contre le réchauffement climatique, à la reconquête de la biodiversité.
Guillaume Rouvière (DGEC) confirme la convergence des différents scénarios de mix électrique pour 2050 vers un développement massif de l’éolien en mer, que ce soit RTE (22 à 62 GW), l’ADEME (31 à 77 GW) ou le CIMER (50 GW) et ce quelle que soit la décision relative à la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Le futur agenda de la PPE et la nouvelle forme
Guillaume Rouvière a précisé que la loi de programmation énergie climat à adopter avant le 1er juillet 2023 fixera un objectif de puissance à attribuer à l’échelle de la France métropolitaine à l’horizon 2033, que la PPE 2024-2033 qui doit être adoptée avant le 1er juillet 2024 fixera des objectifs de puissance à attribuer par façade à l’horizon 2033.
Enfin, il souligne également qu’un débat public par façade tous les 7 ans (durée de validité des conclusions d’un débat public) permettra d’identifier les localisations des puissances à attribuer pour donner de la visibilité au public sur le développement de l’éolien offshore et de tenir compte des spécificités de chaque façade liées à la protection de l’environnement ou aux usages existants.
L’élaboration du cahier des charges
Concernant la suite du projet et l’élaboration du cahier des charges, Matthieu Monnier a souligné, dans le cadre d’un tour d’horizon des pratiques en matière d’appel d’offres en Europe, le rôle très centralisateur de l’Etat dans les pays nordiques, expliquant sans doute la rapidité avec laquelle les projets sont montés, et mettant ainsi en exergue les lacunes persistantes de l’appareil administratif français. Un rappel de la procédure de dialogue concurrentiel a été fait par la DGEC.
Enfin, Séverine Michalak a fait ressortir le rôle significatif du public dans l’élaboration du cahier des charges, qui ne consiste certes pas en une co-décision, mais qui contraint néanmoins le maître d’ouvrage dans sa prise de décision finale, et ce à condition que le public dispose d’une information de qualité. A cet effet, elle a rappelé les différentes contraintes juridiques, qui ont notamment fait l’objet d’une analyse juridique dans MerVeille Energie #4 sur les conditions des appels d’offres sur le plan du commerce international et européen, ainsi que les dispositions françaises, relatives au contenu local, qui constitue, aux côtés des aspects environnementaux et de planification, le leitmotiv des débats publics.
Publié par la rédaction d’energiesdelamer.eu avec des retours d’informations transmis par Christophe Le Visage de LittOcéan et Séverine Michalak, juriste.
POINTS DE REPÈRE
26/10/2021 – Les recettes de RTE pour transformer le système énergétique français
Les recettes de RTE pour transformer le système énergétique français
CPDP Nouvelle-Aquitaine : Réunion appel d’offres, planification et suites du projet
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