Le Conseil d’Etat statuera sur la demande d’annulation de l’autorisation de construire le parc en mer de Saint-Brieuc

France – Vendredi 13/11/2020 – energiesdelamer.eu. Hier, le Conseil d’Etat tenait une audience sur le pourvoi par lequel l’Association pour la protection des sites des sites d’Erquy et des environs (ASPE), Erquy environnement et autres demandaient l’annulation de l’arrêt n°18NT01657 du 26 mars 2019 de la cour administrative d’appel de Nantes, qui avait rejeté leur requête contre la société Ailes Marines et son projet de parc éolien à mer à Saint-Brieuc.

Le rapporteur public, M. Olivier Fuchs, a, dans ses conclusions pris acte du désistement de l’association Bien vivre à Plurien. Il a également proposé l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, estimant que celui-ci est entaché d’une erreur de forme.  Toutefois, il a aussi proposé le rejet des recours des associations. En effet, pour le rapporteur public, les modifications apportées au projet et qui étaient contestées par les requérants, ont un impact environnemental moindre et en conséquence, une nouvelle autorisation n’est pas nécessaire pour le projet. Naturellement, il s’agit des conclusions du rapporteur public et non d’une décision du Conseil d’Etat, qui, elle, est attendue pour dans quelques semaines.

POINTS DE REPERE

10/11/2020 – Le jeudi 12 novembre prochain, le Conseil d’Etat, tiendra une audience sur le pourvoi par lequel l’Association pour la protection des sites des sites d’Erquy et des environs (ASPE), Erquy environnement et autres demandent au Conseil d’Etat d’annuler l’arrêt n°18NT01657 du 26 mars 2019 de la cour administrative d’appel de Nantes tendant à l’annulation de l’autorisation de l’arrêté du 20 décembre 2017 (autorisant Ailes Marines a construire le parc de Saint-Brieuc ndlr).

Conseil d’Etat : la demande d’annulation de l’arrêté préfectoral accordant l’autorisation de la construction du parc de Saint-Brieuc par des associations environnementales.

31/12/2019 – La dernière décision du Conseil d’Etat rendue le 31 décembre 2019 et qui fait suite à l’audience du 4 décembre dernier, permet à Ailes Marines de poursuivre son cap et de donner un nouveau signal positif pour l’éolien en mer.

24/07/2019 – Ailes Marines à Saint Brieuc – Le Conseil d’Etat annonce qu’il a rendu son arrêt sur les recours de l’association Gardez les Caps, d’une part et de Nass & Wind d’autre part.