France – Mardi 07/07/2020 – energiesdelamer.eu. Annick Girardin entre de plain-pied dans un portefeuille qui n’a pas connu de ministre à plein temps depuis Louis Le Pensec, il y a 39 ans ou un secrétariat d’Etat depuis 28 ans. Quels seront les périmètres des attributions de la ministre de la mer ?
Le 3 décembre 2019, lors des Assises de l’économie de la mer, Emmanuel Macron président de la République avait présenté et rappelé, durant plus d’une heure, la feuille de route du Gouvernement sur la politique maritime de la France autour de quatre axes : Recherche, biodiversité, Voie bleue et une sécurité maritime renforcée.
Quel sera le partage des compétences pour la transition énergétique et le développement des énergies renouvelables de la mer entre Barbara Pompili ministre de l’Écologie qui remplace Élisabeth Borne au ministère de la Transition écologique ?
La parution du Décret d’attribution des deux ministères apportera la réponse.
Des ministres de poids, de poigne et de gauche
Louis Le Pensec
Interview M. Louis Le Pensec, Ministre de la mer, sur les attributions de son ministère
Le 27 mai 1981, il devient le premier ministre de la mer de plein exercice sous la présidence de François Mitterrand dans le cadre du Gouvernement Mauroy1. Il quittera le gouvernement en 1983 alors que le premier ministre ne lui proposera qu’un poste de secrétaire d’État. Il deviendra alors secrétaire national du parti socialiste aux relations internationales.
Les différents dossiers abordés durant sa mandature portent sur des sujets tels que : personnel des ports : dockers, officiers de port, navigation de plaisance, Comité et mission interministériels de la mer,. IXème Plan, rôle et orientations du CNEXO (Centre national pour l’exploitation des océans) et de l’ISTPM (Institut scientifique et technique des pêches maritimes) :
. organisation administrative et législation : décentralisation , code du travail maritime
. pollution, aménagement et protection du littoral
. relations internationales, pavillons de complaisance, politique communautaire…
En 1988, il sera nommé ministre des départements et des territoires d’Outre mer et en 1997, il sera nommé ministre de l’agriculture sous le gouvernement de Lionel Jospin.
Lui succédera, Guy Lengagne, en mars 1983, en tant que secrétaire d’État auprès du ministre des transports, chargé de la mer.
Guy Lengagne
Sous le Gouvernement Mauroy 3, Guy Lengagne est Secrétaire d’Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer du 24/03/1983 au 17/07/1984, puis Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’urbanisme, du logement et des transports, chargé de la mer dans le Gouvernement Fabius 1 du 23/07/1984 au 19/03/1986.
Loi Littoral – Il fait passer La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral fixe un certain nombre de règles en matière de qualité des eaux, de gestion des domaines publics maritime et fluvial et de plages. Le cœur du texte repose sur les nombreuses dispositions qui encadrent l’urbanisation en zone littorale et qui sont codifiées aux articles L.146-1 et suivants du code de l’urbanisme :
Ainsi, l’article L.146-4 du code de l’urbanisme pose le principe de la protection des rivages.
La loi Littoral présentée aux entretiens Science et Ethique en 2005 par l’Amiral Laurent Merer, Prédet maritime Atlantique.
Amboise Guellec
Secrétaire d’Etat à la mer de mars 1986 à mai 1988, UDF-CDS, du gouvernement Chirac, avait déclaré dans Le Télégramme « trouver regrettable qu’il n’y ait plus de structures ministérielles de la mer. Dans toutes ces composantes, le secteur maritime est quelque chose de très spécifique et d’important pour une grande partie du territoire et pour les personnes qui y vivent… Les populations maritimes ne sont pas comme les autres ». Il a connu des crises dans le secteur de la pêche et dans le transport maritime.
Louis Le Pensec redevient ministre de la mer du 10 mai 1988 au 23 juin de la même année.
Jacques Mellick lui succède du 23 juin 1988 au 15 mai 1991.
Jean-Yves Le Drian
Le Secrétaire d’État à la Mer est Jean-Yves Le Drian dans le gouvernement d’Edith Cresson entre 1991 et 1992. Il est notamment chargé de la réforme de la manutention portuaire.
Charles Josselin –
En 1992, il rejoint le gouvernement Pierre Bérégovoy en qualité de secrétaire d’État chargé de la mer. Dernier à occuper ce poste ministériel. Il défend et fait adopter au Parlement la réforme du statut des dockers, conçue par son prédécesseur Jean-Yves Le Drian, qui vise à aligner leur régime sur celui du droit commun des salariés.
Enfin, Jean-Louis Borloo, avait dans son portefeuille de ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, la charge des transports et de la mer. Avec Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie ils avaient lancé le Grenelle de la mer le 3 avril 2009.
Le Secrétariat général à la mer (SGMer), placé auprès du Premier ministre, qui anime et coordonne les travaux d’élaboration de la politique du Gouvernement en matière maritime, propose les décisions qui en découlent et s’assure de la mise en œuvre de la politique arrêtée par décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995.
Le SGMer exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective, assure la coordination du suivi des textes relatifs à la mer et en propose les adaptations nécessaires, compte tenu de l’évolution du droit international et communautaire.
Le SGMer est associé à l’élaboration des politiques publiques concernant la mer et le littoral et veille à ce que les décisions du Gouvernement soient conçues et mises en œuvre en étroite concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, afin d’assurer le développement harmonieux des différentes activités maritimes.
Le SGMer anime et coordonne l’action des préfets maritimes et délégués du Gouvernement outre-mer pour l’action de l’État en mer.
Denis Robin est Secrétaire général de la mer depuis le 28 janvier 2019.
Points de repère
Mis en ligne le 07/07/2020 – Complété le 15/07/2020 après le Conseil des ministres qui précise les attributions du ministère. Article du 15/07/2020
03/12/2019 – Discours d’Emmanuel Macron président de la République lors des Assises de l’économie de la mer organisées les 3 et 4 décembre 2019 par le Cluster Maritime français, présidé par Frédéric Moncany et Infomer (Ouest france, le marin..) présidé par Louis Echelard président de Sipa/Ouest-France.
La loi Littorale
Dans les archives de l’INA, Interview de Louis Le Pensec du 27 mai 1981, suite au premier conseil des ministres du nouveau gouvernement, Louis Le Pensec revient sur ses attributions : la Direction Générale de la Marine Marchande, la Direction des Ports Maritimes, la mission interministérielle de la mer, la tutelle du centre National d’Exploitation des Océans. A voir ou à revoir sur YouTube https://www.youtube.com/watch?v=b-OO2Dq8dRc Institut National de l’Audiovisuel; french tv
La création du ministère de la mer en 1981 et la politique maritime par Jean Chapon, interviewée réalisée à l’occasion de la manifestation et exposition « Paris Energie Hydrolienne » en février 2017 à Paris sur les quais de la Seine. Archives energiesdelamer.eu
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