RTE obtient gain de cause face au blocage du maire d’Erquy

France – Jeudi 22/10/2020 – Le 2 octobre 2020, la municipalité d’Erquy, dans un courrier adressé à ses habitants, expliquait la position du conseil municipal à propos des travaux de raccordement du futur parc éolien offshore en baie de Saint-Brieuc d’Ailes Marines, menés par l’entreprise RTE et son refus de l’occupation du terrain de Caroual à celui-ci.

Dans un communiqué, Henri Labbé, le maire d’Erquy avait rappelé notamment l’opposition de l’équipe municipale au projet et à « l’atterrage des câbles à Caroual ». Une question qui avait été à l’ordre du jour du conseil municipal du 10 septembre 2020, au cours duquel, il avait décidé de renvoyer au 8 octobre la décision, « pour nous laisser le temps de consulter les Réginéens ». Le maire avait regretté que la société RTE « ne nous a pas laissé ce temps en décidant de saisir la justice dès le 14 septembre ».

Le Télégramme avait publié une interview de l’adjointe au maire Marie-Paule Allain, qui estimait qu’«il y aura de nombreux impacts sur la commune et les dernières nouvelles que nous avons sur les emplois s’amenuisent. Les 140 emplois annoncés se sont évaporés. Nous allons travailler sur un texte pour consulter les Réginéens ».

RTE exposé à des pénalités dans l’hypothèse d’un retard, avait donc saisi le juge des référés pour obtenir l’autorisation de démarrer les travaux qui sont sous-traités à Omexom (filiale de Vinci Energies).

Un dédommagement proposé par RTE

L’avocat de RTE a rappelé que l’organisme avait proposé « 773 000 € » à la commune d’Erquy pour compenser son préjudice « évident » lié à l’occupation de son aire de camping-cars et de son terrain de football de Caroual.

La cour administrative d’appel de Nantes saisie

L’affaire a été étudiée mardi 20 octobre 2020, par le juge des référés de la cour administrative d’appel de Nantes. L’ordonnance, rendue hier 21 octobre, va dans le sens de l’opérateur (RTE) chargé du raccordement du parc éolien.

RTE demandait à la justice d’enjoindre la Ville à lui autoriser d’occuper le domaine public, le terrain de Caroual. Ce que le juge des référés lui a accordé.

L’avocate de la mairie estime ne pas avoir eu de « réponses » satisfaisantes de la part de RTE quant aux impacts sur le passage d’un véhicule sur les dunes…. « On n’a plus confiance en RTE : ils nous avaient dit qu’il n’y aurait personne cet été, mais finalement il y a eu un gros bateau. À cause de leurs conneries, ça a été la levée de boucliers à Erquy » a déclaré Henri Labbé.

Position du juge des référés

Le journal de Penthièvre mentionne que le juge des référés a déclaré que «Personne n’est clair dans ce dossier : à chaque fois on m’enfonce la tête dans le sable… Je suis en brasse coulée».

Mais déterminé, il annonce : « Il va de toute façon falloir trouver un accord : cela fait trois ans que ça dure, vous n’avez qu’à négocier de façon intensive pendant huit jours, comme à Bruxelles»