France – 03/08/2020 – energiesdelamer.eu – RTE, en tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, exploite, entretient le réseau et est responsable de son développement. Le Rapport d’évaluation environnementale 2019
Dossier spécial raccordement RTE – Débat public de la Commission particulière de Normandie – Points de repère – Le Rapport d’évaluation environnementale 2019 – Partie 3
RTE a l’obligation d’élaborer chaque année un schéma décennal de développement du réseau (SDDR) établi sur la base de l’offre et la demande existantes ainsi que sur les hypothèses raisonnables à moyen terme de l’évolution de la production, de la consommation et des échanges d’électricité sur les réseaux transfrontaliers. Pour l’exercice 2019, le processus d’élaboration et la nature du Schéma ont été repensés au-delà des exigences réglementaires : pour proposer une vision prospective à long terme (2035) et pour en faire un outil de dialogue avec les parties prenantes et le public.
Dans ce contexte, RTE a réalisé volontairement une évaluation environnementale stratégique (EES) du schéma décennal, conforme aux exigences de l’article R122-20 du code de l’environnement.
Cette évaluation environnementale stratégique a été réalisée en parallèle du processus d’élaboration du SDDR ce qui a notamment conduit à l’intégration d’un chapitre dédié à l’environnement dans le SDDR.
Une première étape de l’évaluation environnementale stratégique, dédiée à l’état initial de l’environnement en France, décrit de manière synthétique les principales thématiques environnementales du territoire national, regroupées en 4 parties : climat et énergie, milieu physique, milieu naturel et milieu humain. Cette des- cription permet ensuite d’identifier et de hiérarchiser les principaux enjeux environnementaux du SDDR.
1. La Corse et l’outre-mer sont exclus de l’état initial de l’environnement car RTE ne gère que le réseau de transport d’électricité de France continentale.
- Quatre enjeux majeurs se dégagent :
Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
Préserver et restaurer la biodiversité et les services écosystémiques ;
Préserver les paysages, le patrimoine et le cadre de vie ;
Limiter l’épuisement des ressources minérales et développer l’économie circulaire.
Par ailleurs, pour éclairer le débat et l’analyse des impacts environnementaux du SDDR, RTE a construit deux stratégies prospectives :
une stratégie minimale (technique et réglementaire), dans la continuité des pratiques existantes, sans nouvelle adaptation au-delà des projets déjà décidés ;
une stratégie de référence, stratégie préférentielle retenue dans l’exercice du SDDR, qui intègre l’ensemble des mesures d’amélioration envisagées per- mettant ainsi d’optimiser le service rendu, les coûts et les incidences environnementales.
La comparaison de ces deux stratégies permet d’identifier les incidences notables probables du SDDR sur les différents enjeux environnementaux, dont la synthèse est présentée ci-contre.
Pour conclure, l’EES a permis de montrer que les évolutions du réseau prévues dans le SDDR sont indispensables à la mise en œuvre de la transition énergétique et permettent la diminution de l’impact environnemental du système électrique.
Points de repère
18/03/2020 – SDDR de RTE ; un maître mot pour les énergies marines : la planification
SDDR 2019 : Le Rapport d’évaluation environnementale réalisé par Icare&Consult à la demande de RTE.
La version complète est accessible à l’aide d’un lien sur la page de RTE dans le Business Directory et sur le site de RTE
Le résumé est téléchargeable
Rapport d’évaluation environnementale 2019 – Résumé non technique
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