Royaume-Uni – Etats-Unis : Le dépôt de plainte pourrait bloquer ou retarder les deux projets East Anglia 3 et Hornsea 2.
La parution d’un article le 22 janvier dernier dans la presse juridique en ligne Law 360° (Law360.com), a alerté de nombreux médias anglo-saxons sur l’extension du litige relatif au brevet de Siemens Gamesa par GE dans le cadre de la plainte de GE en Angleterre et au Pays de Galles.
General Electric poursuit la branche britannique de Siemens spécialisée dans les énergies renouvelables, affirmant que le géant industriel allemand-espagnol violait son brevet pour une technologie utilisée dans les éoliennes offshore grâce à un véritable enchevêtrement juridique entre les conglomérats.
La demande de brevet déposée par General Electric Co. devant la Haute Cour contre Siemens Gamesa Renewable Energy Ltd. est le pendant anglais de la procédure de contrefaçon que le géant américain a lancée contre son concurrent en Allemagne.
La lutte porte sur un brevet relatif au fonctionnement du « low-voltage ride », un composant essentiel des systèmes de conversion de puissance utilisés dans les éoliennes offshore.
Siemens détenait une licence pour l’utilisation de la technologie brevetée de GE, mais celle-ci a été résiliée en juillet 2020, selon la plainte de la Haute Cour du 29 décembre qui a maintenant été rendue publique.
Law 360° mentionne que Siemens Gamesa a déjà fourni des éoliennes utilisant la technologie de GE pour des projets à grande échelle en Grande-Bretagne, comme l’indique la plainte. Elle a également des obligations contractuelles d’entretien et de réparation de ces convertisseurs d’énergie éolienne, selon la plainte. Siemens Gamesa est maintenant prête à fournir d’autres éoliennes offshore pour au moins trois autres projets, selon General Electric
GE a déclaré qu’il avait précédemment accordé une licence à Gamesa Eolica, un prédécesseur légal de Siemens Gamesa Renewables Energy Eolica, SLU, une filiale espagnole de l’unité incorporée en Grande-Bretagne qui est maintenant dans sa ligne de mire légale. GE a déclaré avoir exercé ses droits en janvier 2020 en vertu d’une version modifiée de cet accord, « sur la base du changement de contrôle de Gamesa Eolica SA », pour mettre fin à l’accord de licence le 14 juillet.
« Au moins depuis le 31 juillet 2020, le défendeur savait ou aurait raisonnablement dû savoir que l’exploitation des… turbines offshore au Royaume-Uni violerait le brevet », déclare GE. Les projets en cours comprennent 100 turbines que Siemens Gamesa a l’intention de fournir à un parc éolien au large de la côte est de l’Angleterre.
« La construction devrait commencer en 2024 si le défendeur est finalement confirmé comme le fournisseur privilégié », déclare GE. Siemens Gamesa doit également fournir 54 turbines pour un parc éolien dans un estuaire écossais au large de la côte de Fife. La construction de ce projet devrait commencer en 2022, selon GE.
Un troisième projet, un parc éolien en construction dans la mer du Nord au large de la côte est de l’Angleterre, comprend 165 turbines. Le rapport annuel 2018 de Siemens Gamesa fait état d’une commande de 1,6 milliard de livres (2,2 milliards de dollars) pour la construction et les contacts de service pour ce parc éolien, a déclaré GE à la cour.
Le brevet en cause est le brevet européen (UK) n° 1.590.567 B1. GE est représentée par Hogan Lovells International LLP. Law 360° précise que les noms des avocats de Siemens Gamesa n’étaient pas disponible vendredi.
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