France – Mercredi 16/09/2020 – energiesdelamer.eu. Toute une histoire. Le projet d’éolien au large de Dunkerque est le dernier de ceux dont l’appel d’offre (AO) est déjà remporté. «Mais comme les précédents projets éoliens pour lesquels la procédure de participation intervient en aval de l’AO, cette situation ne réduit en rien le champ du débat. En effet, l’attribution de l’appel d’offres concerne uniquement l’autorisation d’exploitation ; elle n’emporte aucunement l’autorisation environnementale, et le débat public est bien la première étape de ce processus d’autorisation » avait mentionné Chantal Jouanno dans sa lettre de mission adressée à Roland Peylet, président de la Commission particulière de débat public de Dunkerque.
Eolien en Mer de Dunkerque – EMD – la société de projet composée d’EDF Renouvelables, Innogy SE et Enbridge, est le consortium désigné par l’État comme lauréat du dialogue concurrentiel n°1/2016 en juin 2019. RTE, le gestionnaire du Réseau Public de Transport français, est chargé de la maîtrise d’ouvrage du raccordement en mer et à terre, dont fait partie le poste électrique en mer.
C’est le premier projet issu de la nouvelle procédure dite de « dialogue compétitif », mais qui ne bénéficie pas de la Loi ESSOC où le citoyen est au cœur de la décision pour la désignation de la zone d’implantation. C’est donc l’ancienne formule qui est de cours pour le débat public, c’est-à-dire, l’implantation d’un parc éolien en mer, avec un consortium désigné pour une zone déjà définie.
Quels sont les enjeux du débat public, alors que – le projet EMD se trouve situé en Région Hauts-de-France dont Xavier Bertrand, président de la Région, n’est pas l’homme, a appelé de tous ses vœux, l’implantation d’éoliennes sur son territoire. Certes, le port de Dunkerque a été le premier port français de débarquement pour cette nouvelle industrie énergétique, mais se trouve largement distancé par les ports voisins en Belgique dont le territoire est nettement plus accueillant.
Bref, quels sont les enjeux du débat public pour lequel le 30 juillet 2019, EMD et RTE ont saisi la CNDP et dont la première réunion se tient en multiplex à partir de trois lieux ou en visioconférence.
Une attention particulière pour les voisins belges.
La zone d’implantation pour le projet de parc éolien envisagé est à proximité immédiate de la Belgique. Les échanges transfrontaliers de la Commission particulière avec les autorités belges ont fait apparaître la nécessité d’un document traduit en néerlandais. Il présente la synthèse du dossier des maîtres d’ouvrage traduite et pour nos lecteurs néerlandais, ll est téléchargeable à partir du site du CPDP de Dunkerque ici. Ce débat public se tient du 14 septembre au 13 décembre 2020 et le projet a fait l’objet de précisions dans l’offre retenue, qui respectent le cahier des charges du Ministère (46 turbines max pour 600MW, sur 50km², à plus de 10km des côtes),
La lettre de mission précise également que la «Transparence des responsables privés et publics de manière à ce que les caractéristiques de ce projet soient honnêtement annoncés au public. Ouverture afin que qu’aucun sujet ne soit contourné, y compris s’il semble conflictuel, y compris celui de l’opportunité du projet. En effet, le débat ne saurait souffrir des « invariants techniques » propres au projet, dans la mesure où le processus d’autorisation environnementale ne fait que débuter. Pour vous aider à trouver cet équilibre, je vous invite à échanger avec les présidents des précédents débats sur l’éolien offshore, jusqu’au dernier en cours au large de la Normandie. Ces derniers m’ont en effet fait savoir que le public a jusqu’ici souvent souhaité débattre – entre autres – de :
la technique de l’éolien et son évolution, la stabilité et la sécurité de ces nouvelles technologies, le nombre de mâts, leurs hauteurs, leurs turbines, leur mode de raccordement, le futur démantèlement des parcs ;
l’intégration environnementale, les impacts sur la biosphère et les milieux naturels ;
la gestion des nuisances, le tourisme et les impacts paysagers ; l’articulation aux autres usages de la mer : pêche et exploitation des ressources naturelles, trafic maritime… « Sur ce dernier point, vous veillerez à ce que toutes les données existantes sur les pratiques de pêche et la ressource halieutique soient effectivement compilées, synthétisées et mises à disposition du public avant le début du débat ».
La Commission peut solliciter les établissements publics et services de l’Etat qui sont habilités à produire des synthèses des données existantes ; le modèle économique de développement, la répartition des investissements entre les secteurs public et privé, le recours aux recettes issues des taxes sur l’énergie (CSPE), la variation des coûts et les prix de rachat public, les niveaux de marges, les conditions économiques et financières de l’option zéro. « Sur ce point vous veillerez à une parfaite information du public, complète et sincère, en vous appuyant sur la jurisprudence de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA), et en limitant les éventuelles restrictions liées au secret industriel ou secret des affaires qui seraient invoqués par les acteurs. Plus largement, à défaut de pouvoir questionner l’opportunité de ce projet, il est légitime de pouvoir débattre des choix de l’Etat en matière de transition énergétique. Les points les plus conflictuels que vous auriez identifié pourraient opportunément être soumis à une démarche de clarification des controverses, à l’exemple de celle pratiquée par la CPDP sur le Plan national de Gestion des Matières et Déchets radioactifs (PNGMDR).
Les dates clés du débat public qui se tient du 14 septembre au 13 décembre 2020
Le 4 septembre 2019, la CNDP a désigné Roland PEYLET président de la Commission particulière du débat public. Puis, le 6 novembre 2019 : la Commission nationale a désigné Claude BREVAN (ancienne présidente du Débat public de Courseulles-sur-Mer), Dominique SIMON et Jacques ROUDIER, membres de l’équipe du débat.
Le 4 mars 2020 : la CNDP décide d’adopter le dossier du maître d’ouvrage, sous réserve qu’y soient ajoutées une fiche résumant le processus décisionnel et les conséquences d’un abandon du projet, la place du débat public dans ce processus, et que la partie relative aux éléments socio-économiques du projet et aux retombées locales soit approfondie.
Le 29 juillet 2020 : la CNDP, sur proposition de la commission particulière du débat public, décide d’engager une expertise sur la perception anticipée du paysage par le biais des photomontages.
Publicités Google :
