Allemagne – Jeudi 05/12/2019 – energiesdelamer.eu. Le développement de l’énergie éolienne en haute mer pourrait libérer le potentiel offshore, mais l’absence de cadre juridique pourrait devenir un obstacle majeur, selon un rapport de Chatham Partners.
Un rapport du Cabinet d’avocats Chatham Partners mentionne que si la technologie permettait la construction de parcs éoliens en haute mer, le cadre juridique actuel n’aurait pas la portée pour couvrir un tel développement.
On dit que la haute mer occupe la moitié de la surface de la planète et couvre plus des deux tiers des océans. Cependant, l’absence de règles claires sera un défi pour l’utilisation de l’une de ces zones pour l’éolien offshore.
En particulier, l’incertitude entourant le droit d’utilisation, la propriété et la juridiction de la haute mer constitue un défi majeur, indique le rapport.
Construire à proximité du rivage dans une zone économique exclusive (ZEE) signifie que l’État concerné a le pouvoir de régir et d’autoriser l’installation et l’exploitation de projets en vertu de sa législation nationale, mais qu’il n’existe pas de juridiction ou d’organe directeur de ce type en haute mer, l’éolien en mer serait un trop grand risque pour toute entreprise dans laquelle investir.
Chatham Partners note qu’il existe des précédents en matière de coopération internationale dans le champ d’application de la législation actuelle, tels que les organisations régionales de gestion des pêches qui réglementent la pêche en haute mer, mais ils fournissent un exemple de la durée nécessaire à la mise en place d’un cadre juridique.
«Actuellement, les développeurs éoliens offshore ne peuvent prendre en compte qu’un tiers de la mer disponible lors de la planification de nouveaux sites. La haute mer pourrait avoir le potentiel de libérer davantage l’expansion de l’éolien offshore au-delà de ce qui peut être développé le long des côtes si l’industrie le juge réalisable d’un point de vue économique et technique. Cependant, la technologie permettant le développement dans ces domaines pourrait dépasser la législation », a déclaré Felix Fischer, partenaire chez Chatham Partners.
«Sans un cadre juridique, ces sites resteront hors de portée des développeurs pour les décennies à venir. Si la haute mer doit devenir une partie de la réponse à l’expansion du développement de l’éolien en mer et contribuer à la décarbonisation mondiale, il est essentiel de mettre en place un cadre juridique viable. «
Selon Chatham Partners, le secteur devrait lancer un appel aux discussions afin de créer un cadre juridique solide dès maintenant, sinon il risque de manquer les opportunités que la haute mer pourrait offrir au cours des prochaines décennies.
Le cabinet d’avocats basé en Allemagne a conclu que, même s’il avait clairement des obstacles à surmonter, les éoliennes offshore en haute mer pourraient considérablement augmenter la capacité en ajoutant près de 70% d’espace de construction supplémentaire à prendre en compte.
Pour la France, Serge Segura, notre ambassadeur pour les océans et particulièrement attentif à ces évolutions et lors de la récente conférence organisée par la plate-forme PEPS, il n’a pas manqué d’évoquer la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay adoptée en 1982…
Points de repère
Le cabinet allemand Chatman Partners a notamment conseillé : sur les aspects réglementaires des acquisitions de projets de parcs éoliens offshore Gode Wind 1 à 3, OWP West et Borkum Riffgrund West 2; lancer et terminer des procédures pour changer une date de connexion au réseau; se défendre contre les objections au renouvellement d’une licence pour la construction de parcs éoliens offshore…
Dans le cadre d’euromaritime, energiesdelamer.eu organise en espace » Recherche » MerVeille Energie. Ce sera l’un des sujets de recherche qui sera traité.
08/05/2018 – Une thèse sur le droit de la mer. Alix Willemez a soutenu sa thèse « La mer, ce nouvel Eldorado » le 17 mai 2018 à La Sorbonne sous la direction du Professeur Delebecque.
« 9 milliards d’êtres humains qui auront besoin d’électricité, de moyens de transport et de communications. Nous avons déjà exploré les moindres recoins du sous-sol terrestre pour en extraire des énergies fossiles mais cela ne représente que 30% de la planète » ….
Alix Willemez, intervient régulièrement pour le site energiesdelamer.eu.
Publicités Google :
