PARIS (France -U.E.) – 02/02/2011- 3B Conseils – De nombreux lecteurs ont réclamé le texte du communiqué officiel concernant l’énergie éolienne offshore en France émanant du Conseil des ministres du 26 janvier 2010. Comme il n’est pas disponible par simple activation de lien, le voici donc ci-dessous. Cela permet de préciser certains points concernant notamment la puissance maximale autorisée par l’Etat sur les 5 zones propices désignées.

TEXTE DU COMMUNIQUÉ DU CONSEIL DES MINISTRES DU 26 JANVIER 2010 :
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a présenté une communication relative au lancement du programme de développement de l’énergie éolienne en mer.
La politique de la France en matière d’énergies renouvelables s’inscrit dans le cadre du Grenelle de l’environnement et des engagements pris par l’ensemble des pays européens lors de la présidence française de l’Union européenne. Il s’agit pour la France d’atteindre l’objectif de 23 % d’énergies renouvelables en 2020 dans la consommation d’électricité.
Avec un objectif de 6 000 MW installés à l’horizon 2020, l’installation d’un millier d’éoliennes représente un investissement d’environ 20 milliards d’euros. Il permettra à la France d’améliorer sa position dans l’industrie des énergies marines et de créer de nombreux emplois. Soutenu pendant 20 ans au travers du rachat de l’électricité produite par les éoliennes, cet investissement aura un impact progressif à partir de 2015 sur la contribution au service public de l’électricité, estimé à un peu moins de 4% de la facture d’électricité en 2020.
A la suite de la concertation menée depuis début 2009 sur chaque façade maritime par les préfets, le Gouvernement confirme le potentiel maximal de 3 000 MW de ce premier appel d’offres qui portera sur cinq zones :
– Le Tréport (Seine-Maritime, Somme) – 110 km2, pour une puissance maximale de 750MW, la définition de cette zone tient compte des avis exprimés lors du débat public organisé en 2010 ;
– Fécamp (Seine-Maritime) – 88 km2, pour une puissance maximale de 500MW ;
– Courseulles-sur-Mer (Calvados) – 77 km2, pour une puissance maximale de 500MW ;
– Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) – 180 km2, pour une puissance maximale de 500MW ;
– Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) – 78 km2, pour une puissance maximale de 750MW.
L’appel d’offres sera lancé en mai 2011, en vue d’une remise des offres en novembre 2011.
La décision d’attribution, qui interviendra au premier semestre 2012, se fondera sur le prix
d’achat de l’électricité, la qualité du projet industriel et l’insertion des projets dans leur environnement maritime, en tenant notamment compte des activités de pêche. Les installations pourront alors être mises en service progressivement à partir de 2015.
Ce programme complète le soutien annoncé en décembre dernier dans le cadre des investissements d’avenir à des projets innovants de démonstrateurs exploitant les énergies marines, notamment l’éolien flottant, l’énergie hydrolienne ou l’énergie des vagues.

D’autre part, concernant les procédures administratives d’attribution, je rappelle qu’à dater de juillet 2010, elles ont été simplifiées dans le cadre de la loi Grenelle 2. Les notions de zones de développement éolien, ainsi que l’application à ces parcs du droit de l’urbanisme et du permis de construire ont été supprimées. Les parcs éoliens sont, désormais, soumis à une procédure unique d’autorisation domaniale (autorisation d’occupation du domaine public maritime), qui prévoit une étude d’impact et une enquête publique. Le législateur a aussi codifié la mutualisation du raccordement électrique. C’est à partir de ce nouveau cadre légal que les préfets de région, le préfet maritime de l’Atlantique, le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, ont défini les cinq premiers sites à ouvrir aux projets des industriels.

Article : F.R.

Source : Communiqué Conseil des ministres du 26 janvier 2010

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