Conseil maritime de façade : L’éolien flottant en Méditerranée

France – 25/10/2020 – energiesdelamer.eu. Une présentation des travaux à mener en 2019-2020 avec la planification de l’éolien commercial a été proposée ainsi que les éléments du débat public qui sera mené par la commission particulière du débat public.

Monsieur le Préfet, Amiral, Mesdames et Messieurs, je vais vous présenter le travail que nous avons collectivement à conduire dans les prochains mois, en termes de planification de l’éolien flottant commercial en Méditerranée. Le ministre de la Transition écologique et solidaire a annoncé, le 14 juin dernier, le lancement des deux premiers appels d’offres commerciaux pour de l’éolien flottant en Méditerranée : en Provence-Alpes-Côte d’Azur et en Occitanie. Il s’agit véritablement d’une annonce, puisque le projet initial de décret portant programmation pluriannuel de l’énergie ne prévoyait qu’un seul appel d’offres en Méditerranée pour l’éolien commercial. En termes de calendrier prévisionnel, le lancement de la procédure de mise en concurrence est, pour l’instant, prévu en 2021, avec une sélection des lauréats en 2022. Pour préparer ces premiers appels d’offres commerciaux en Méditerranée, un travail collectif doit être mené. De façon tout à fait fortuite, et ce fut un heureux hasard, la Commission spécialisée éolien s’est réunie ce même 14 juin 2019 et les membres de la Commission spécialisée éolien flottant ont établi trois conditions qu’il convient pour eux de réunir, afin de sereinement préparer ces appels d’offres. La première condition, c’est la création d’un Conseil scientifique. Le sujet a été présenté par Céline Maurer et débattu, je ne vais donc pas y revenir. La deuxième condition est liée à la priorisation des acquisitions de connaissances. En effet, le sujet de l’impact des projets éoliens sur le milieu et sur les espèces est un sujet central et, pour bien l’appréhender, il faut disposer de la meilleure connaissance possible. C’est donc dans cet objectif que l’Agence française pour la Biodiversité a transmis au Ministère en août dernier une proposition de 17 Conseil maritime de façade de Méditerranée – séance du mardi 24 novembre 2020 programme d’acquisition de connaissances sur l’avifaune, et notamment sur les oiseaux migrateurs, mais également sur les chiroptères. Le ministère, et notamment la Direction générale de l’énergie et du climat, étudie actuellement cette proposition de l’Agence française pour la Biodiversité. La troisième condition qui a été établie par les membres de la Commission permanente, c’est de disposer d’une feuille de route pour les mois à venir. L’idée, est d’avoir un calendrier de travail qui nous permette de sereinement travailler ces premiers appels d’offres dans la contrainte calendaire qui nous est fixée par l’Administration centrale. En termes de planification en Méditerranée, on ne part pas de rien. Vous allez voir à l’écran le résultat de l’exercice de concertation mené au premier semestre 2018. Le résultat, c’est quatre macro-zones à potentiel pour le développement de l’éolien flottant commercial et, pour chacune de ces zones, une liste d’enjeux avec leur niveau de sensibilité vis-à-vis des projets éoliens. Avec ces quatre macro-zones (A, B, C, D), on atteint un peu plus de 3 300 km². Un parc de 250 MW représente une surface approximative de 50 km². On voit donc bien que l’on a encore là un travail de réduction spatiale devant nous et ce travail s’inscrit dans le cadre d’une réforme qui a eu lieu sur le sujet en 2018 : c’est la réforme issue de la loi ESSOC (loi pour un État au service d’une société de confiance) qui prévoit que, désormais, la participation du public sur les projets éoliens en mer doit avoir lieu avant la procédure d’appel d’offres. Quel est l’objectif de cette modification ? C’est de prendre encore davantage en compte l’avis du public sur la détermination des zones et donc sur l’emplacement des parcs. La saisine de la Commission nationale du débat public pour les parcs méditerranéens est, pour l’instant, prévue en juin 2020. Voilà donc notre première échéance de l’année prochaine. La question qui reste ouverte, est la suivante : « Quelles zones proposons-nous au public ? ». Puisque le public va avoir un choix à faire en termes d’emplacement des parcs, que proposons-nous au public ? Proposons-nous les quatre macro-zones, en donnant le résultat de la concertation de 2018, ou arrivons-nous à un consensus des acteurs méditerranéens pour établir des zones préférentielles qui seraient à proposer à la Commission nationale du débat public, en vue de la participation du public en 2020 ? Pour répondre à cette question, voilà le calendrier qui a été établi pour les mois à venir. Ce calendrier a été soumis à l’avis de la Commission spécialisée éolien flottant et, pour l’instant, nous n’avons eu que des retours positifs. L’idée, pour être à l’heure au rendez-vous de juin 2020 (saisine de la Commission nationale du débat public), est de proposer de passer par une première phase -du mois prochain jusqu’à février- d’actualisation des données de la planification 2018 -parce qu’il y a des choses qui ont évolué-, principalement dans le cadre de bilatérales et de réunions préparatoires assez ciblées. Tout cela permettrait, en mars 2020, d’arriver à un atelier de concertation avec l’ensemble des acteurs. Pour l’instant, on imagine cet atelier très large. Un atelier à l’échelle du plateau du golfe du Lion (l’idée, est de ne pas scinder Occitanie et Provence-Alpes-Côte d’Azur) et multisectoriel. L’objectif est d’associer l’ensemble des acteurs des deux régions et l’ensemble des secteurs pour travailler sur un éventuel consensus, afin de délimiter des zones à proposer à la Commission nationale du débat public. Tout cela viendra alimenter deux choses : les travaux de la Commission spécialisée qui devrait se tenir en avril 2020 et la proposition « finale » des Préfets coordonnateurs de façade à la Commission nationale du débat public. Cette proposition doit impérativement être transmise début mai 2020, afin qu’elle puisse être prise en compte pour la saisine de la Commission nationale du débat public. Voilà le calendrier de ce qui nous attend d’ici juin prochain. M. ISNARD.- Merci. Y a-t-il des questions ?

M. INDJIRDJIAN.- J’ai une question concernant l’articulation entre la mise en service des fermes-pilotes et la désignation des lauréats. Est-ce que les porteurs de projets auront un « privilège » pour être désignés lauréats ou est-ce que tout est remis en question ? Par ailleurs, comment l’expérience issue des fermes-pilotes va-t-elle être utilisée pour le choix des lauréats ?

Mme BARBAT.- Pour répondre à la première question, on est dans le cadre d’un appel d’offres qui répond aux lois classiques des marchés. On remet donc, a priori, les compteurs à zéro. Il n’y a aucune préférence pour l’un ou l’autre énergéticien. 18 Conseil maritime de façade de Méditerranée – séance du mardi 24 novembre 2020 S’agissant du deuxième sujet, quand on dit « désignation du lauréat en 2022 », cela signifie en réalité la première éolienne flottante commerciale, au mieux, en 2028/2029. De ce fait, si les premières fermes éoliennes pilotes sont créées en 2022, on aura quand même un retour d’expérience d’environ six à huit années. Le nouveau cadre permet d’adapter les projets en termes de taille d’éolienne, de zone, etc. On a des marges de manœuvre qui n’existaient pas avant pour adapter les projets à la connaissance dont on dispose et au retour d’expérience des fermes pilotes.

M. CODORNIOU.- On a bien vu qu’il y avait quatre macro-zones A, B, C et D. Nous l’avons déjà signalé à plusieurs reprises, mais je réitère avec force notre volonté de faire très attention sur la macro-zone C, zone écartée lors des fermes expérimentales suite à des retours avec les pêcheurs et les élus locaux. Je ne voudrais donc pas qu’il y ait une crispation, parce qu’il me semble que la réussite de ces projets, c’est la concertation et les échanges. Je ne voudrais donc pas que l’on se retrouve en difficulté sur cette macro-zone qui pose des problèmes, notamment dans notre région Occitanie. Concernant les futurs appels d’offres commerciaux, nous souhaiterions également être associés à leur élaboration, comme la Bretagne a d’ailleurs pu l’être. La Présidente, Carole Delga, écrira au Préfet maritime et à M. le Ministre pour y être associée.

Mme ALIPHAT.- J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet, mais, Monsieur Codorniou, vous savez que nous considérons que les quatre zones doivent être proposées dans leur totalité dans la proposition que l’on doit faire.

M. BONNET.- Bonjour, je suis Jean-Philippe Bonnet pour RTE (Réseau Transport d’Électricité). C’est simplement pour rappeler qu’une fois que l’électricité est produite en mer, il faut la ramener à terre. Nous aurons donc le plaisir de participer et d’être aussi partie prenante de ce travail de préparation et, ensuite, de consultation du public, au titre des infrastructures électriques à réaliser en mer, les câbles sous-marins et les postes de transformation qu’il faudra réaliser pour les fermes commerciales. Je voulais donc, en premier, remercier le fait que RTE soit associée à cette instance en tant qu’expert associé et, en second, saluer ce planning ambitieux auquel nous nous joindrons bien évidemment pour apporter nos éléments et en tirer des éléments scientifiques qui pourront être préparés.

Annexe Pièce n°5
Note relative aux travaux de concertation dans le cadre de la Commission spécialisée éolien flottant pages 39 et 40 et sur la CPDP Méditerranée 41 à 44