Un nouveau statut sur mesure pour le Cerema

Le décret d’application de l’article 159 de la loi 3Ds du 21 février 2022, marque une nouvelle étape dans l’évolution du Cerema. Il consacre sa position d’expert de référence en matière de transition écologique et de cohésion territoriale et ouvre une voie nouvelle dans la relation entre l’Etat et les Collectivités territoriales avec la création du premier établissement public à pilotage partagé.

Les collectivités territoriales et leurs groupements, acteurs clés de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique, pourront désormais se saisir pleinement des ressources du Cerema et mobiliser plus facilement son expertise et accéder aux solutions innovantes qu’il développe.

©Marie Claude Jarrot Présidente du Cerema

Selon Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines et présidente du Conseil d’administration du Cerema : « Pour réussir la transition écologique et climatique, tous les territoires et toutes les collectivités doivent avoir accès à une ingénierie technique complexe. Les élus locaux ont besoin d’être accompagnés par un partenaire fiable, de haut niveau d’expertise, qui comprend nos problématiques, nos enjeux et sait nous apporter des réponses concrètes et opérationnelles ».

Cette ouverture plus large aux collectivités concrétisée par l’inscription dans la loi, à l’initiative du Gouvernement, de la création d’un établissement d’un statut inédit, s’inscrit logiquement dans l’évolution de l’établissement, qui franchit aujourd’hui une nouvelle étape.

Grâce à un système d’adhésion, les collectivités qui le souhaitent pourront désormais :

. intégrer la gouvernance du Cerema. Elles auront ainsi la possibilité d’influer sur les offres et les orientations stratégiques et opérationnelles de l’établissement,

. bénéficier d’un accès simplifié aux prestations du Cerema par simple voie conventionnelle, hors mise en concurrence, dans le cadre de quasi-régie,

. disposer d’une relation privilégiée avec un réseau d’experts et l’ensemble des équipes du Cerema pour un conseil rapide et sur-mesure.

En termes de calendrier, une campagne d’information auprès des collectivités et associations d’élus et de techniciens sera lancée dès le mois de juillet. L’adhésion des collectivités et de leurs groupements pourra intervenir à compter d’octobre 2022, le conseil d’administration devant adopter ses conditions, pour une entrée effective au sein des nouvelles instances du Cerema au premier trimestre 2023.

Pour Pascal Berteaud, directeur général du Cerema : « La transformation de l’établissement est une démarche inédite en France. Aux côtés, de l’Etat, des collectivités et des autres acteurs de l’expertise, le nouveau Cerema va contribuer à la culture de l’ingénierie dans nos territoires ».

Le nouveau statut entera en vigueur le 1er janvier 2023.