France – Lundi 07/05/2018 – « Ils Bougent » energieselamer.eu. Nommé à l’issue du Conseil des ministres du 4 avril 2018 et sur proposition du ministre de la Cohésion des territoires, Serge Morvan a pris ses fonctions de commissaire général à l’égalité des territoires, le 23 avril 2018, trois jours avant l’annonce des premiers résultats par Sébastien Lecornu des 8 nouveaux territoires engagés dans l’élaboration d’un contrat de transition écologique.
Serge Morvan succède à Jean-Benoît Albertini, ancien préfet de la Vendée, appelé à d’autres fonctions.
Il est également chargé de la préfiguration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Comme il est précisé dans le communiqué de la nomination de Pascal Berteaud, qui aura pour mission de poursuivre le développement du CEREMA, notamment en direction des collectivités locales, Pascal Berteaud et Serge Morvan travailleront en étroite collaboration et en coordination.
Les contrats de transition écologique ont pour ambition :
- d’accélérer l’action locale pour traduire les engagements pris par la France au niveau national (Plan climat) et international (COP21, One Planet Summit) ;
- d’impliquer tous les acteurs du territoire autour d’un projet de transition durable : élus, acteurs économiques, partenaires sociaux, services déconcentrés, citoyens ;
- d’accompagner les mutations professionnelles, en particulier dans les situations de reconversion industrielle d’un territoire.
Chaque territoire s’appuiera sur son contrat de transition écologique pour développer ses axes stratégiques de transition écologique, en fonction de ses spécificités : énergies renouvelables, efficacité énergétique, mobilités, ruralité et agriculture, économie circulaire, construction et urbanisme, biodiversité…
La méthode des contrats de transition écologique
« 3 mois de négociations, 3 ans d’engagements, 30 ans de dynamique »
Avant la signature du contrat de transition écologique, les différents acteurs élaborent pendant 3 mois environ leurs objectifs. Ils prennent des engagements concrets et chiffrés sur 3 ans, qui devront avoir des impacts bénéfiques sur le territoire pour les 30 prochaines années.
Les contrats de transition écologique sont élaborés « sur mesure » en fonction de la typologie et des besoins propres à chaque territoire :
- grâce à la mobilisation des territoires, des collectivités, des entreprises, des associations, des citoyens ;
- grâce à l’accompagnement par l’État dans une logique de guichet unique pour une ingénierie technique, financière et administrative ;
- grâce aux trois phases de construction du contrat : l’initialisation pour identifier les acteurs et construire le collectif ; la convergence pour identifier l’ambition, les axes de travail et les actions ; le partage pour confronter le projet et consulter les citoyens.
Les parties prenantes à un contrat de transition écologique s’engagent sur des résultats concrets et chiffrés : tonnes de CO2 évitées, emplois créés, nombre de mètres carrés rénovés…
À tous les niveaux (réalisation, résultats, impacts), cette obligation de résultats implique une évaluation systématique des projets.
Points de repère
25/04/2018 – Nommé à l’issue du Conseil des ministres du 4 avril 2018 et sur proposition du ministre de la Cohésion des territoires, Serge Morvan a pris ses fonctions
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