France – Lundi 08/03/2021 – energiesdelamer.eu. Mis en œuvre dans le cadre du plan France Relance, l’appel à projets « France vue sur mer » annoncé par le gouvernement le 4 mars s’adresse aux maîtres d’ouvrage publics.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Annick Girardin, ministre de la Mer, et Bérangère Abba, secrétaire d’Etat chargée de la Biodiversité, ont lancé l’appel à projets « France vue sur mer » auprès des maitres d’ouvrages publics.
Cette initiative vise à offrir à tous les promeneurs un accès libre et gratuit à de nouveaux tronçons du sentier du littoral, à restaurer ceux qui le nécessitent pour des raisons de sécurité et de préservation de la biodiversité, et à constituer une continuité d’itinéraires le long des littoraux français, passant de 5.800 à près de 7.000 kilomètres.
Lancé officiellement le 4 mars 2021, l’appel à projets « France vue sur mer » est doté d’une première enveloppe sur le budget France Relance de 5 millions d’euros et comporte 3 axes :
– La plateforme numérique « France vue sur mer » : tout porteur public, au premier rang desquels les collectivités, peut y faire une demande d’aide (études préalables à des travaux, et travaux).
Cette plateforme est accessible via le site du CEREMA.
– Le déploiement d’une communication nationale : des évènements seront annoncés au cours des prochaines semaines sur les territoires de projet, avec les acteurs de terrain.
– La création d’un réseau d’acteurs engagés : ce partenariat entre l’État, les acteurs publics et la société civile permet de fédérer une communauté d’acteurs pour faire vivre l’initiative « France vue sur mer ».
Pascal Berteaud, directeur général du Cerema a déclaré, « Le Cerema aura à coeur d’y mettre tous ses moyens et toutes ses compétences pour relever l’ambitieux défi qui lui est confié par le gouvernement ».
Pour participer à l’appel d’offres connectez-vous sur le site du CEREMA ICI
Un sentier réglementé, d’utilité publique
L’ancêtre du sentier du littoral, le « sentier des douaniers », est né à la fin du XVIIIe siècle afin que les garde-côtes exercent leur mission de surveillance. Cela consistait alors en un passage courant tout au long de la mer, laissé libre de propriété riveraine, mais aussi d’aménagement. Ce cheminement permettait de franchir les obstacles naturels (falaises, escarpements) et d’optimiser la surveillance de l’horizon par l’installation de cabanes en gabions.
Au XXe siècle, l’attractivité du littoral et son utilisation privative grandissante ont eu raison, pour une grande partie, de son libre accès, générant par la suite une multiplication des conflits d’usage.
Définition juridique
Cette servitude est encadrée par les lois du 31 décembre 1976, pour la servitude de passage longitudinale (parallèle au rivage) et du 3 janvier 1986, dite loi littoral, pour la servitude de passage transversal.
POINTS DE REPÈRE
Rappel. Climat : la bataille s’ouvre à l’Assemblée sur le projet de loi phare de la fin du quinquennat s’ouvre aujourd’hui. Plus de 5.000 amendements ont été déposés, dont plus de 1.500 par des députés LREM, sur le projet de loi Climat et résilience.
Associer sécurité et préservation du littoral
Le sentier du littoral est naturellement exposé aux conséquences des aléas climatiques (tempêtes, précipitations, etc.), lesquels provoquent des effondrements, des reculs de falaise et de dunes, des submersions, etc. Si un danger est avéré, il est du rôle de la police du maire de fermer les parties dangereuses du sentier, par un arrêté municipal. Ainsi, il est courant que des portions de sentier soient fermées afin de garantir la sécurité des piétons et des déviations sont mises en place lorsque c’est possible.
Par la suite, une expertise est en général diligentée pour réouvrir le sentier en toute sécurité et des établissement publics comme le Centre d’étude et d’expertise sur les risques l’environnement la mobilité et l’aménagement (Cerema) ou le Bureau de recherche géologiques et minières (BRGM) sont mis à contribution. Le diagnostic réalisé permet ainsi un éclairage sur les différentes options à envisager.
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