France – Mercredi 29/07/2020 – energiesdelamer.eu – A moins d’un mois de la clôture du débat public organisé par la Commission particulière de Normandie de la CNDP, Francis Beaucire tire déjà quelques leçons des 5 mois de débats publics, ateliers, exposition itinérante, plateforme participative. ITV exclusive
A l’issue du débat public, la Commission particulière*, a la mission de rédiger un compte-rendu des différents questions, arguments et positionnements entendus, d’une part, lors des débats, d’autre part, ceux exprimés sur la plateforme.
La Commission est neutre et indépendante, et n’a pas un dessein à se prononcer sur le projet. Ce sera au Ministère de la Transition Écologique (maitrise d’ouvrage avec RTE) de rendre publique et d’expliciter sa décision quant aux suites du projet d’appel d’offre pour un 4ème parc éolien au large de la Normandie.
Quel est jusqu’à la remise officielle du rapport, l’agenda de la commission particulière ?
Francis Beaucire (FB) – Le débat public sera clos le 19 août, à l’issue exacte de ses six mois d’activité. Ensuite, la commission disposera de deux mois pour rendre son compte rendu (soit le 19 octobre au plus tard) ; le maître d’ouvrage aura alors trois mois (soit le 19 janvier au plus tard) pour présenter sa décision et les réponses qu’il apporte à la fois aux publics et à la commission. La commission devra évaluer la réponse du maître d’ouvrage, en se référant à ses propres recommandations. Ces étapes ultérieures feront l’objet d’une restitution destinée aux publics.
A la suite de la loi ESSOC, quelles sont les nouvelles méthodologies qui vous semblent les plus propices pour informer et faire participer le grand public ?
FB – La particularité de ce débat tient aux conséquences de la loi ESSOC (Etat au service d’une société de confiance), qui prévoit d’associer les publics le plus en amont possible des décisions des maîtres d’ouvrage. Dans le cas présent, le maître d’ouvrage, c’est-à-dire la DGEC (Direction de l’Energie et du Climat au ministère de la Transition écologique et solidaire), n’a pas présenté aux publics un projet défini dans sa localisation et dans son aménagement.
Il s’agit donc, pour les publics intéressés, concernés, impliqués par le programme de l’éolien en mer en Normandie, non de commenter un projet, mais de produire sa propre façon de concevoir des emplacements possibles de parcs éoliens et d’émettre les conditions matérielles à réunir pour les rendre possibles.
En termes de méthode, cela a conduit la commission à organiser des ateliers de cartographie -atelier au sens premier du terme- sur la base des informations fournies par l’atlas de la Manche réalisé par le CEREMA (Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, établissement public). Les cartes de localisation, les conditions pratiques de l’installation de parcs et les recommandations faites à l’Etat sont ensuite mises en débat. Une présentation des 204 propositions déjà recueillies en a été faite à Rouen le 25 juillet auprès d’un panel tiré au sort.
Le 23 juillet dernier*, vous avez choisi de réserver une réunion complète aux différentes questions et aspects scientifiques qui ont émergé depuis la création de la plateforme sur le site de la CPDP Normandie et les différentes réunions publiques que vous avez menées. Hubert Dejean de la Batie, vice-président de la Région Normandie y a participé. Quel bilan faites-vous ?
FB – En effet, les multiples réunions qui ont été tenues ont montré un réel appétit des publics pour les connaissances scientifiques, et notamment pour les effets de l’installation en mer de parcs éoliens sur l’écosystème marin, ses habitats, ses faunes. Il y a une autre dimension, essentielle aux yeux de la commission : d’abord la nécessité qui a été ressentie de provoquer des échanges entre scientifiques venus d’horizons différents, pour simplifier entre écologie et ingénierie, avec ce point de convergence formé le couple mer-énergie. Ce n’est pas tout : face à cette expertise disons savante, il y a l’expertise des usagers de la mer, pêcheurs en tête, qui n’est pas moins savante, comme le débat public a permis de le mettre en évidence. Cette confrontation de connaissances acquises dans des contextes bien différents est indispensable pour faire progresser la connaissance des milieux et celle des impacts.
Avec ces interventions et commentaires, de quelle manière pensez-vous exploiter ce vivier d’informations et de recherches ?
FB – Il paraît évident qu’il s’agit d’une première étape. Nombre de questions ont été soulevées et discutées ; j’ai moi-même appelé les chercheurs qui ont manifesté leur intérêt pour cette démarche, au-delà de l’évocation de travaux en cours, à identifier des pistes de recherches à venir. D’autres débats publics sur le même sujet vont se succéder, et il sera utile que les apports de la recherche soient capitalisés de débat en débat*.
Ces questions seront-elles transmises par la CPDP Normandie aux ministères de la recherche, de la mer, de la transition écologique, avant la restitution officielle du rapport ?
FB – D’abord, le maître d’ouvrage a assisté et participé à la totalité des réunions tout au long du débat public. Il est donc parfaitement informé des interrogations qui ont animé les publics. Au-delà, il appartient à la commission et à la CNDP de diffuser largement la teneur des échanges scientifiques et la demande de recherche, plutôt insistante, qui en découle auprès des acteurs publics non seulement de l’énergie, mais aussi des ministères de la mer et de la recherche.
Quelle place, donnerez-vous à cette thématique dans le rapport de la Commission Normandie ?
FB – Cette dimension du débat public normand aura toute sa place dans notre compte rendu, pour faire état de son importance aux yeux des publics tout au long du débat. La commission a pour mission, après la clôture du débat public, de veiller à ce que le maître d’ouvrage apporte à ses questions des réponses précises ; la question scientifique en fera partie.
Etre membre ou président d’une commission particulière du débat public, est-ce un métier ?
FB – Evidemment pas. C’est une mission temporaire, mais qui implique un fort engagement motivé par une conviction : celle que la démocratie participative est indispensable, plus que jamais, à la démocratie représentative et je dirais plus encore, à la démocratie tout court.
Prochain rendez-vous : le 30 juillet 2020, les travaux de raccordement de RTE.
Points de repère
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* Membres de la Commission particulière de débat public de Normandie présidée par Francis Beaucire : Les membres désignés le 14/05/2019 – Martine BARTOLOMEI ; Mireille HEERS ; Alexandra MOREAU-CORDISCO et les nouveaux Dominique LEGUY et Gilles VRAIN. Les Commissions particulières sont désignées par Chantal JOUANNO, présidente de la CNDP.
20/07/2020 – Chantal Jouanno a lancé, à Lorient, le débat de la commission particulière de débat public pour l’éolien flottant Bretagne sud présidée par Laurent Pavard.
27/07/2020 – Interviews vidéo de Chantal Jouanno et de Laurent Pavard.
23/07/2020 – Audition scientifique au Havre et en ligne – Biographies des intervenants et présentation de leurs structures
A cette occasion, France Energies Marines a présenté un état des travaux menés par l’institut, et MerVeille Energie #2 qui recense des communications scientifiques de jeunes chercheurs et des témoignages présentés dans le cadre d’une journée Doctoriales d’ANCRE, Ifremer et IFPEN a été remis aux participants. RTE, wpd, COHABYS – Université de La Rochelle, Université du Havre – GDR CNRS, le Grand Port maritime du Havre, CORIMER-GICAN, CITEPH-Evolen, OFB … notamment, ont également mis en commun les résultats de leurs travaux et de leurs connaissances.
29/07/2020 – Hubert Dejean de la Batie, vice-président du Conseil régional de Normandie évoque que le rôle de l’apport des scientifiques pour éclairer des choix avec des éléments fiables, partie 1 – ITV Web TV energiesdelamer.eu You Tube
16/07/2020 – Normandie : Un débat productif autour de la planification stratégique
07/03/2020 – Eoliennes en mer au large de la Normandie : 2ème tour ! ITV de Francis Beaucire, nouveau président de la Commission particulière
Abécédaire du débat établi en août 2019
Des questions ont déjà une réponse ou fait l’objet de Rapports :
Bibliographie – Documents référencés par la DGEC
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