Bruxelles – Europe – Mardi 25/02/2019 – Flash – energiesdelamer.eu. La Commission européenne a considéré que quatre projets français visant à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie éolienne renouvelables étaient compatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Ces mesures apporteront une contribution supplémentaire à la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques de l’UE sans fausser indûment la concurrence sur le marché unique.
La Commission a approuvé les projets français d’aide en faveur de quatre fermes pilotes d’éoliennes flottantes pour la production d’électricité, «Groix Belle Île» en Atlantique, et les trois autres projets, «Golfe du Lion», «Eolmed» et «Provence Grand Large» en Méditerranée.
Les fermes pilotes d’éoliennes flottantes seront composées chacune de trois à quatre turbines et auront chacune une puissance installée totale de 24 mégawatts. Chacune des quatre fermes pilotes d’éoliennes utilisera une combinaison particulière de turbine, de flotteur et de câbles.
L’objectif de l’aide publique est de tester ces différentes solutions technologiques, l’objectif à long terme étant de tester cette technologie avant de la déployer à plus grande échelle.
Les fermes pilotes d’éoliennes bénéficieront à la fois d’une aide à l’investissement et d’une aide au fonctionnement. L’aide à l’investissement sera partiellement versée sous la forme d’avances remboursables.
La Commission a apprécié les mesures au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier sur la base de ses lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie. La Commission a constaté ce qui suit:
- les projets français favoriseront le développement d’un nouveau type d’énergie éolienne en mer et la croissance potentielle d’une technologie innovante dans le domaine des énergies renouvelables;
- le niveau des aides accordées aux quatre projets est proportionné et permettra d’éviter une surcompensation pour les bénéficiaires de l’aide publique, conformément aux exigences des lignes directrices.
Sur cette base, la Commission a conclu que les quatre projets encourageraient l’utilisation d’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables et aideraient la France à atteindre ses objectifs climatiques, sans fausser indûment la concurrence.
Historique du dossier
Les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie adoptées par la Commission en 2014 autorisent les États membres à soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables sous certaines conditions. Ces règles visent à permettre la réalisation des objectifs ambitieux de l’UE en matière d’énergie et de climat au coût le plus bas possible pour les contribuables et sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.
La directive sur les énergies renouvelables a défini, pour tous les États membres, des objectifs chiffrés à atteindre d’ici à 2020 en ce qui concerne la part d’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. Pour la France, cet objectif est fixé à 23 %. Les projets concernés visent à contribuer à la réalisation de cet objectif.
De plus amples informations sur les quatre décisions adoptées aujourd’hui seront publiées sous les références SA.49672, SA.49673, SA.49674 et SA.52085 dans le registre des aides d’État figurant sur le site web consacré à la concurrence, une fois que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d’information électronique «State Aid Weekly e-News» donne la liste des dernières décisions relatives aux aides d’État publiées au Journal officiel de l’UE et sur l’internet.
Source : Service de presse de la Commission Européenne
Points de repère
18/07/2015 – Les quatre zones propices désignées pour l’éolien flottant en France ICI. Elles sont situées dans les régions Bretagne (1), Languedoc-Roussillon (2) et Provence-Alpes-Côte d’Azur (1).
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