France – Jeudi 28/09/2017 – energiesdelamer.eu – L’amendement adopté le 21 septembre concerne les installations de production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables implantées en mer et leur raccordement relatif à l’article L.341-2 du code de l’énergie ICI.

 

Cet amendement diminue les charges des opérateurs et devrait permettre à terme de créer les bonnes conditions de mise en réseau des différents parcs éoliens en mer tout en renforçant le rôle de RTE responsable de la programmation des raccordements.

 

L’amendement précise le but : Accélérer la réalisation des projets est essentiel pour la compétitivité des filières industrielles. Le raccordement des installations d’énergies renouvelables en mer est un élément clé de la réalisation des projets.

 

APRÈS ART. 5 N° CE29 (Rect) Cet amendement vise à changer le modèle de régulation des raccordements en mer d’énergies renouvelables pour accélérer la réalisation des projets d’énergies renouvelables en mer. Il est proposé de rapprocher les modalités de raccordement mises en œuvre en France avec celles applicables dans les pays nordiques : le raccordement ne serait plus, financièrement, à la charge du producteur (dont le prix est couvert aujourd’hui par les charges de services publiques au travers du tarif d’achat) mais serait réalisé par le gestionnaire du réseau public de transport, RTE, sur ses propres fonds et couvert par le TURPE.

Ceci permettrait de décorréler la réalisation du raccordement de celle du parc et d’anticiper la réalisation du raccordement afin de limiter le risque de retard de sa mise à disposition qui est aujourd’hui un risque majeur pour le financement des projets.

 

Points de repère

 

En juillet 2016, la DG Energy de la Commission Européenne avait commandé à RPS Group et Ecofys, deux cabinets de consultants UK, une étude sur les sources d’énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et un réseau électrique maillé en Mer du Nord et Mer d’Irlande. 

L’étude a été publiée en juin 2017. Vous pourrez la télécharger dans la rubrique Publications – dossiers spéciaux à partir du 29/09/2017.

 

 


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