UE – Etats-Unis. Mardi 23/05/2017 – energiesdelamer.eu. GE pourrait faire face à une pénalité de l’UE allant jusqu’à 1% du revenu annuel.
General Electric Co est la dernière société américaine à faire l’objet d’une enquête de la part de l’Union européenne pour avoir éventuellement transformé en “informations trompeuses” des informations relatives à l’acquisition de LM Wind. Le régulateur européen cherche a savoir si GE a induit en erreur ses enquêteurs chargés de se prononcer sur l’accord de rachat de LM Wind Power, fabricant danois de pales d’éoliennes, selon l’agence Bloomberg.
GE, qui souhaite renforcer sa présence sur le marché des énergies renouvelables, avait annoncé en octobre 2015 le rachat de LM Wind Power, basé au Danemark, au fonds d’investissement Doughty Hanson, pour 1,65 milliard de $ (€1,47 milliard).
La Commission européenne a ouvert ses débats le 9 mars dernier pour examiner si GE avait mis en erreur les fonctionnaires de l’UE qui examinaient la déclaration de GE à propos de l’achat de LM Wind Power. Cette annonce a été faite lundi dans un communiqué de GE envoyé par courrier électronique.
Depuis, il n’y a eu «aucune autre communication formelle» de la part de la commission à GE et le régulateur de l’UE a débloqué l’opération le 20 mars, a déclaré GE.
GE pourrait avoir des problèmes après avoir affirmé aux régulateurs qu’il n’avait pas l’intention de développer une nouvelle éolienne offshore géante alors que le conglomérat a ce projet en attente, selon une source qui a demandé de ne pas être nommée. GE doit expliquer qu’il n’y avait aucune intention de fausser les régulateurs, a déclaré la personne.
La commissaire européenne à la concurrence depuis 2014, Margrethe Vestager, a signalé une approche de tolérance zéro pour les entreprises qui fournissent des informations inexactes quand elle
« Ce n’est pas une excuse que le cercle fermé de personnes travaillant sur une fusion ne savait pas ce qui se passait ailleurs dans l’entreprise », a déclaré Margrethe Vestager à Bloomberg le 19 mai dans une réponse générale aux questions sur la répression de l’UE sur les cas de fusion.
Si l’UE considère qu’elle a suffisamment de preuves contre GE qui souhaietrait construire ue éolienne en mer d’une puissance de 12 MW. La prochaine étape de la procédure consisterait à exposer son cas dans une déclaration d’objection, qui pourrait prendre des mois. De tels documents sont souvent des précurseurs des amendes.
La montée en puissance de GE dans l’industrie éolienne vient après l’acquisition d’Alstom Renewable Power Sector dans le cadre de son acquisition de 10 milliards de $ des opérations d’électricité d’Alstom SA il y a deux ans. La commissaire avait alors demandé une enquête supplémentaire.
GE a renommé l’unité, qui produit des éoliennes offshore de 6 MW, GE Renewable Energy.
Le 20 mars, l’UE a approuvé inconditionnellement l’acquisition par GE de LM Wind Power basée au Danemark après que les responsables n’aient pas constaté de problèmes de concurrence.
Mais tandis que GE a déclaré à la commission lors de l’examen qu’il ne prévoyait pas de se développer dans les éoliennes offshore de nouvelle génération d’une capacité de 12 MW, les régulateurs de l’UE ont par la suite déclaré avoir trouvé une preuve contraire. La punition pour la rupture des règles de l’UE peut atteindre 1% de leurs ventes annuelles.
En plus de toute amende, l’affaire pourrait nuire aux relations de GE avec les régulateurs de l’UE au moment d’examiner ses autres plans de fusion et d’enquêter sur ses contrats de maintenance pour les moteurs d’avion. Le mois dernier, General Electric a demandé l’approbation de l’UE dans son projet de combiner ses activités pétrolières et gazières avec Baker Hugues Inc.
Sources : Bloomberg – Gaspard Sebag et Peter Levring
Points de repère
L’américain General Electric (GE) a bouclé avec Alstom, lundi 2 novembre 2015, le rachat des activités énergie du français, soit 70 % de son chiffre d’affaires. L’opération est l’aboutissement de dix-huit mois de tractations, d’abord avec le gouvernement français, puis avec les autorités anti-trust de la Commission européenne.
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