France – 19/12/2024 – energiesdelamer.eu. Partie 1
Suite à la séance plénière du 11 décembre 2024 de la CNDP présidée par Marc Papinutti, l’autorité indépendante a rendu ses avis sur les réponses des maîtres d’ouvrage (État et RTE). Le Bilan et le Rapport du débat public « La mer en débat » présidé par Floran Augagneur, Vice-président de la CNDP, organisé du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024 ont été rendus, après 5 mois de débat et trois mois d’analyses et de rédaction.
L’Etat avait trois mois pour apporter des réponses. Les élections anticipées et la formation du nouveau gouvernement de Michel Barnier, Premier Ministre, ont retardé de quelques jours leur remise. Une décision des ministres du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, et du ministre délégué chargé de la Mer et de la Pêche a été publiée le 9 octobre 2024.
A son tour, la CNDP devait vérifier si les réponses répondaient aux interrogations soulevées par le public ainsi que leurs premières décisions sur la planification maritime.
Certaines des réponses reprennent des demandes fortement exprimées lors du débat, précise le communiqué de la séance plénière. Sur de nombreux points, le public a pu exercer une influence. Il s’agit par exemple de
- la localisation des zones propices au développement de l’éolien en mer (avec une préférence pour l’éloignement des côtes et pour l’exclusion des aires marines protégées),
- l’investissement dans la technologie flottante ou de la création de zones de protection forte (avec une préférence pour leur localisation dans la bande des 3 milles).
Toutefois, avec la loi APER de 2023 (LOI n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables), qui ne permet plus l’organisation de débats publics sur les futurs potentiels projets de parc éolien en mer, la CNDP souligne l’importance des concertations continues qui s’ouvrent ce jour sous son égide.
Ces concertations continues, ainsi que les prochains cycles de révisions des Documents Stratégiques de Façade (DSF), sont essentielles pour poursuivre la dynamique instaurée par le débat public et œuvrer dans le sens d’une véritable démocratie de la mer.
Ainsi, de nombreux sujets devront être approfondis avec le public lors de ces concertations continues. Il s’agit notamment :
- des sujets liés aux conséquences de l’éloignement des côtes des parcs éoliens en mer (coût, impacts environnementaux, etc.) ;
- de la poursuite de l’établissement des zones de protection forte suite à la publication de l’avis de l’Autorité environnementale ;
- des enjeux liés à l’évolution des activités humaines en mer, comme la pêche ou le tourisme ;
- de la réduction de la pollution terrestre sur les écosystèmes marins ;
- de la gouvernance de la mer.
Par ailleurs, les garantes et garants des concertations ont tous été nommés – Partie 2
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