Royaume-Uni. Membre de l’Europe pour encore deux ans…. Vendredi 24/06/2016 – Quotidienne energiesdelamer.eu – Exclusif : Quelques heures avant le référendum Michel Derdevet, secrétaire général d’Enedis avait fait une déclaration pour le portail energiesdelamer.eu. Pour lui, dans le domaine de l’énergie, le Brexit n’est pas souhaitable ! Quid aujourd’hui des programmes Interreg et de la réunion du 4th Maritime Research Policy Conference du 28 juin à Bruxelles ICI. Humour British : Que va-t-il se passer en 2017, lorsque le Royaume-Uni devra prendre la présidence tournante de l’Europe?
Quel impact pour EDF Energy où le Brexit met une incertitude supplémentaire pour l’EPR? Quid pour les investissements dans les parcs éoliens offshore EDF Energies Nouvelles qui vient de lancer début juin le projet de Blyth ICI les projets de RTE autour du raz Blanchard ?….
Reprenons tout d’abord à la déclaration, d’il y a un mois environ, d’Alex Salmon ancien premier ministre écossais, fervent partisan des énergies renouvelables de la mer et du non Brexit, la Tribune de Michel Derdevet, puis des extraits d’une étude de Norton Rose sur les impacts du Brexit, …
L’Ecosse et les énergies de la mer
La commission européenne soutient, par exemple, avec une grande conviction le centre de recherche EMEC. Faudra-t-il que ce dernier rembourse ces avances dès la sortie du Royaume-Uni de l’Europe ?
L’ancien premier ministre écossais, avait prévenu : la meilleure façon de faire campagne en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne était de «créer l’enthousiasme pour l’Europe», L’actuelle première ministre écossaise, également membre du SNP, Nicola Sturgeon, a précisé que les Ecossais ne se laisseraient pas «exclure de l’UE contre leur gré». Son prédécesseur estime donc que la période de négociation des conditions du Brexit qui durera au maximum deux ans sera l’occasion d’organiser un nouveau référendum sur l’indépendance de l’Ecosse pour savoir si cette région suit ou non le destin britannique. L’union des quatre nations (Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord, et Ecosse) pourrait être menacée. Si Anglais et Gallois ont voté majoritairement pour le Brexit, Nord-Irlandais et Écossais ont, eux, soutenu le maintien.
Tribune de Michel Derdevet
– Un raisonnement rapide pourrait amener certains à penser, au lendemain d’un éventuel Brexit, à la reconstruction d’une vraie politique européenne de l’énergie – désespérément absente aujourd’hui – autour d’un « noyau continental », celui-là même qui a conçu et mis en œuvre la CECA en 1951 et la CEEA (Euratom) en 1957.
Ce serait oublier le rôle moteur depuis le sommet de Hampton Court, en octobre 2005*, du couple franco-britannique pour promouvoir une politique européenne de l’énergie volontariste. Et l’apport non négligeable de nos amis britanniques, économistes en tête tels Nicholas Stern, pour promouvoir la nécessaire transition énergétique.
Rappelons-nous la démarche commune de Jacques Chirac et de Tony Blair, en 2006, visant à améliorer la sécurité des approvisionnements énergétiques de l’Union, lutter contre le réchauffement climatique, et développer un volet externe de la politique énergétique commune, afin de donner plus de poids aux discussions avec la Russie.
De cette époque, date la création du « Forum nucléaire franco-britannique » qui réunit des représentants des gouvernements et des experts des deux pays et traite de coopération nucléaire, de démantèlement des centrales obsolètes et de traitements des déchets. Tony Blair songeait déjà à l’époque à construire de nouvelles centrales pour remplacer un parc obsolète et ne cachait pas qu’il avait « beaucoup à apprendre de l’expérience française » dans ce domaine.
Dans le droit fil des conclusions du Comité contre le changement climatique, il n’a fallu en 2010 que 4 jours à David Cameron pour définir avec force détail une politique active de décarbonation du secteur de l’énergie au Royaume-Uni.
Ce Comité contre le Changement Climatique (CCC) eut alors une forte influence sur la politique du gouvernement Cameron. Il mit en avant plusieurs idées, telles que la relance de la capture et la séquestration du carbone, l’efficacité énergétique, la limitation dès 2016 des émissions du mix à 50-100 gCO2/kWh, ou encore la relance le programme de véhicules électriques par le financement innovant des infrastructures.
Rappelons ensuite que tout l’édifice repose sur des instruments économiques innovants, sous l’intitulé de l’EMR – Electricity Market Reform. Il s’appuie sur 3 instruments principaux : les Contract for Difference permettent de fournir une sécurité financière aux investisseurs dans les technologies qui n’émettent pas de CO2 tout en les intégrant au marché, alors que le mécanisme de capacité permet d’assurer la sécurité du système. Ces deux instruments marquent le retour d’un rôle marqué pour l’État pour planifier et mettre en œuvre par l’intermédiaire d’appels d’offre le mix énergétique.
De plus, le prix plancher du carbone permet de renforcer le signal prix faible du marché des permis d’émissions Européens. Cette politique a marqué les observateurs européens. En effet, le Royaume-Uni, qui avait été un précurseur en étant le premier pays en Europe à libéraliser et ouvrir à la concurrence son secteur électrique en 1990, a opéré depuis le début de la décennie 2010 un virage significatif vers un modèle hybride cherchant à combiner intervention publique pour coordonner les investissements et le marché.
En prenant un peu de recul, il s’avère que le Royaume-Uni reste fidèle au marché pour optimiser le système énergétique, mais se dote de nouveaux instruments de coordination et de transfert de risques afin de faciliter les investissements nécessaires à sa transition énergétique.
S’il ne s’agit pas d’ériger le nouveau modèle britannique en référence, il convient du moins de regarder plus en détail l’idée que le marché s’analyse avec une double focale : la stimulation des investissements de long terme d’une part : la concurrence joue « pour » le marché. D’autre part, il convient de veiller au fonctionnement à court terme d’un marché liquide et équilibré : la concurrence se situe « dans » le marché.
A l’heure où les européens réfléchissent à un nouveau design du marché électrique, les leçons de l’expérience britannique et du retour de l’Etat dans la politique énergétique ne peuvent pas laisser indifférents. Dans l’énergie au moins, le Brexit n’est pas souhaitable. Source Michel Derdevet
Extrait de l’étude de Norton Rose paru en mars 2016
– Le Royaume-Uni continuera-t-il de participer au projet de l’Union de l’énergie?
L’augmentation de l’interconnectivité avec l’Europe continentale exigera nécessairement une coopération avec le marché intérieur de l’énergie dans tout scénario Brexit. Parce que le gouvernement britannique a été à l’avant-garde des efforts visant à libéraliser et développer les marchés énergétiques transfrontaliers, Norton Rose envisage que cette orientation de la politique transfrontalière est susceptible de supporter le Brexit.
Si le Royaume-Uni est autorisé à participer à l’Union énergie suite à un Brexit, il serait – quel que soit le modèle Brexit – nécessaire de négocier un partenariat approprié avec l’UE, et d’adopter – et respecter – la législation européenne pertinente. La différence, cependant, serait que le Royaume-Uni n’aura probablement pas de mot à dire dans la formulation et l’interprétation des règles, à moins que le Royaume-Uni parvienne à négocier pour continuer à faire partie des institutions qui coordonnent la réglementation énergétique de l’UE, tels que ACER, REGRT -E et ENTSO-G. Tout manquement à coopérer pourrait entraîner la divergence des régimes de réglementation en Grande-Bretagne et de l’énergie de l’UE.
– Quelle sera l’incidence sur les projets britanniques qui ont reçu ou attendent de recevoir des fonds ou des garanties des institutions européennes?
Il y a un certain nombre d’initiatives de l’UE pour promouvoir les investissements dans les infrastructures énergétiques, qui représentent une source importante de financement pour les projets britanniques. Par exemple, le total des investissements de la Banque européenne d’investissement (BEI) dans l’économie britannique ont atteint 7 milliards d’euros en 2014 (projets d’énergie ont représenté 50%).
Les projets qui sont déjà financés devront examiner les conditions de leur crédit ou des accords d’investissement pour établir l’impact du Brexit. En particulier, si il devient illégal pour une institution de l’UE de financer un projet, un prépaiement peut être déclenché (bien que la participation puisse être transférable à un bailleur de fonds non affecté)
L’impact sur les projets financés par l’UE proposés dépendra du calendrier des modifications aux critères d’investissement et à la nature du projet, y compris si ils favorisent la politique européenne. Par exemple, le Fonds européen d’investissement stratégique appuie des projets transfrontaliers (tels que les interconnecteurs et pipelines) et la BEI a, à ce jour fourni 3,9 milliards d’euros de financement pour l’EFTA – European Free Trade Association.
– Quelle incidence sur la politique énergétique de bas carbone renouvelable au Royaume-Uni et des énergies renouvelables?Après le Brexit (autres que les aides de l’EEE + EFTA), le Royaume-Uni serait libéré de ses objectifs d’énergie renouvelable par rapport à la directive sur les énergies UE renouvelables et de l’UE des restrictions aux aides d’État, ce qui pourrait donner au gouvernement une plus grande liberté à la fois dans la conception et l’élimination progressive des régimes de soutien aux énergies renouvelables. La disponibilité du financement des institutions de l’UE peut influer sur le déploiement de projets à forte intensité de capital tels que l’éolien offshore.
Points de repère
* C’était un sommet européen informel, sans conclusion écrite, réunit par Tony Blair premier ministre britannique dont le pays assumait la présidence tournante de l’UE. Il avait notamment réunit Jacques Chirac, José Luis Rodriguez Zapatero, Guy Verhofstadt et Gerhard Schröder, pour son dernier sommet avant qu’il ne cède sa place à Angela Merkel
Bibliographie
22/06/2016 – Canal Plus. Jean-Claude Trichet au Grand Journal. Ce n’est pas l’Europe qui est rejetée ! ICI
13/06/2016 – Quelle pression possible pour les membres de l’UE ? – Jean-Marc Daniel et Nicolas Doze ICI
31/05/2016 – Non au Brexit, en avant l’Europe – Michel Azibert et alii, 31 mai 2016, Tribune publiée sur l’Opinion ICI
2015. Identité et valeurs : quel combat ? Imaginaire d’une renaissance culturelle, Ed. Le Manuscrit – Philippe Herzog co-fondateur avec Claude Fischer de Confrontations et des Entretiens Européns
2009. L’Europe en panne d’énergie : Pour une vraie politique énergétique commune. Ed. Descartes Et Cie – Michel Derdevet
2013. Europe, réveille-toi !, Ed. Le Manuscrit – Philippe Herzog
1999. Visionnaire comme toujours, Francis Lorentz avait déclaré en 1999, « les européens doivent s’organiser », c’était à propos d’internet ICI
Agenda du Portail des énergies de la mer
1 au 3/07/2016 à Aix
Le Cercle des économistes vise juste avec le thème de sa 16è édition des rencontres économiques d’Aix-en-Provence : Dans un monde de turbulences, qu’attend-on d’un pays ?
Archives du portail energiesdelamer.eu
18/05/2015 – Michel Derdevet Energie, l’Europe en réseaux, rapport: remis au président de la République ICI
7/06/2016 – EDF Energies Nouvelles qui vient de lancer le projet de Blyth ICI
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