Monde – 01/08/2024 – energiesdelamer.eu.

À la suite de l’achèvement d’un processus national le 20 mars 2024 ayant abouti au Décret consulaire du 20/03/2024 n. 61 « Adhésion à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer », Saint-Marino a soumis sa demande d’adhésion à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) le 19 juillet 2024.

Cette demande porte le nombre total de Parties à la CNUDM à 170 Parties et conformément à l’article 308 de la CNUDM, la Convention entrera en vigueur pour Saint-Marino le 18 août 2024 .

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POINTS DE REPÈRE

 

https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=XXI-6-a&chapter=21

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