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Regards croisés de la Cour de cassation et du Conseil d’État L’environnement : les citoyens, le droit, les juges

21 mai 2021 / 9 h 30 min - 17 h 00 min

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De plus en plus saisi par les citoyens, le juge est désormais au centre des débats sur l’environnement, qu’il s’agisse de la biodiversité, des grands projets, de la pollution ou, depuis peu, du réchauffement climatique. Afin d’examiner l’évolution et les spécificités du droit environnemental et la manière dont les citoyens s’en saisissent, la Cour de cassation et le Conseil d’État organisent une journée dédiée au rôle du juge dans ce droit transversal le 21 mai de 9h30 à 17h.

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Au cours de la première table ronde, le colloque évoquera cette évolution, qui fait du droit de l’environnement un thème primordial, global et transversal, puisqu’il concerne désormais toutes les branches du droit français. Il s’interrogera aussi sur la manière de concilier la protection de l’environnement et les droits fondamentaux. Les intervenants aborderont également la question de la protection de l’environnement dans le débat démocratique.

La seconde table ronde reviendra sur le rôle du juge dans le droit de l’environnement et les moyens dont disposent les citoyens pour le saisir : est-il facilement accessible pour le justiciable ? Quelle est l’efficacité de son contrôle ? Les solutions qu’il propose sont-elles effectives et réalistes ?

Les débats sont accessibles à tous via le site internet et la chaîne YouTube du Conseil d’État et également le site et les réseaux sociaux de la Cour de cassation.

Le programme détaillé est consultable ici et en pièce jointe.