Parc éolien en mer de Saint Nazaire : Le conseil d’Etat valide

N° 414426   Le Conseil d’ETAT DECIDE : ————–

Article 1er : L’arrêt du 25 juillet 2017 de la cour administrative d’appel de Nantes est annulé.

Article 2 : La requête d’appel de l’association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule et de l’Association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite est rejetée.

Article 3 : Les conclusions présentées par l’association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule, l’association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite, la société Eolien Maritime France et la société du Parc du banc de Guérande au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l’association Groupement des résidents pour la sauvegarde environnementale de La Baule, à l’association pour la protection du site et de l’environnement de Sainte-Marguerite, à la société Eolien maritime France, à la société du Parc du banc de Guérande, au ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et au ministre de l’économie et des finances.

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