Mise en concertation de la stratégie nationale bas-carbone et de la programmation pluriannuelle de l’énergie

Définissant la trajectoire et les objectifs de la France pour mener sa transition climatique et énergétique, la SNBC et la PPE constituent, avec le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC), le socle d’une action cohérente, intégrée et ambitieuse: la Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat. Ils traduisent également la mise en cohérence avec les objectifs européens inscrits dans le Pacte vert pour l’Europe (paquet Fit for 55 ).

Ils s’appuient sur un important travail de modélisation permettant de s’appuyer sur un scénario de transition climatique et énergétique fiable et crédible, et ce pour tous les secteurs d’activité – avec notamment un fort focus sur les mobilités propres.

Parce que les changements induits par de tels objectifs touchent l’ensemble de la société, le Gouvernement a choisi de placer les citoyens au cœur de cet exercice de programmation. Deux concertations nationales et une consultation du public ont ainsi été organisées depuis fin 2021, permettant à chacun de s’exprimer sur les choix de politiques publiques et sur les objectifs associés.

Cette nouvelle concertation menée au titre de l’article L. 100-1 du Code de l’Énergie est tenue sous la supervision de la Commission nationale du Débat public (CNDP), qui a désigné Isabelle BARTHE et Dominique PACORY en tant que garants de cette concertation. Elle prendra la forme d’une plateforme en ligne, ouverte à tous. En parallèle, des événements dédiés auront également lieu durant les six semaines pendant lesquelles elle durera.

A l’issue de cette concertation publique, le Gouvernement procédera à l’analyse des avis des citoyens, des acteurs institutionnels et des entreprises, et en publiera une synthèse.

Les ministres ont notamment déclaré:

Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques:

La Stratégie Française pour l’Énergie et le Climat est désormais entièrement soumise à l’avis du public. Il s’agit là de définir notre cadre d’action pour répondre aux objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés : atteindre la neutralité climatique à horizon 2050. Aujourd’hui, conformément aux objectifs européens, nous rehaussons notre ambition de réduction des gaz à effet de serre afin d’atteindre une diminution de 50 % en 2030 par rapport à 1990. Cet objectif ambitieux, nous pouvons l’atteindre avec la mobilisation de tous, en concertation et en responsabilité. Les efforts menés depuis 2017 dans la lutte contre le dérèglement climatique ont des résultats concrets, qu’il nous faut poursuivre. La marche est haute, mais la baisse importante des émissions de gaz à effet de serre de 5,8 % entre 2022 et 2023 nous montre qu’il est possible d’agir et d’avoir des résultats !

François DUROVRAY, ministre délégué auprès de la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, chargé des Transports :

Les transports représentent 32% des émissions de gaz à effet de serre. Ils constituent donc un tiers du problème mais aussi un tiers de la solution. Pour relever ce défi ambitieux, en partenariat avec les collectivités locales et, à travers elles, avec l’ensemble des Français, nous entendons :

• AMENAGER pour réduire les besoins de déplacements
• MASSIFIER pour transporter plus de personnes et de marchandises avec moins de voitures individuelles
• VERDIR les motorisations, notamment par l’électrification, pour réduire l’empreinte carbone de chaque déplacement.

La concertation qui s’ouvre sous l’égide de la Commission nationale du Débat public (CNDP) marque une étape clé dans notre stratégie de développement des mobilités propres. Elle nous permettra de partager largement les orientations de notre politique de transport et coconstruire les solutions nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques.

Dès aujourd’hui, chacun a le pouvoir, en quelques clics, de prendre en main son destin et de contribuer activement à façonner les transports de demain : plus verts et donc plus responsables.

Olga GIVERNET, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, chargée de l’Énergie :

Pour atteindre nos objectifs énergétiques, nous devons avancer sur deux fronts : réduire nos consommations grâce à la sobriété et à l’efficacité, tout en développant massivement la production d’énergie décarbonée. Ce n’est pas qu’une question d’énergie, c’est un choix de société qui déterminera notre avenir.

Pour sortir des énergies fossiles, nous nous appuierons sur la construction de nouveaux réacteurs nucléaires et l’expansion des énergies renouvelables, qui devraient représenter la moitié de notre production d’énergie décarbonée d’ici 2035. L’ambition de la PPE est claire : réaliser une transition historique, en passant d’un modèle encore largement carboné – 60 % en 2022 – à un modèle 60 % décarboné d’ici 2030, avec des objectifs encore plus ambitieux pour 2035.

Notre seule boussole dans cette transition est le dialogue. Depuis le lancement de notre programmation pluriannuelle de l’énergie, nous avons engagé des consultations approfondies avec tous les acteurs concernés pour garantir que nos choix soient collectifs. Cette démarche, orchestrée sous l’égide de la CNDP, nous permettra de dévoiler une première version de notre travail, suivie d’une consultation finale avant la publication.

Modalités de la concertation

Une plateforme de consultation en ligne (ouverte à tous) héberge les documents supports de la concertation et permet aux acteurs de se prononcer sur la question suivante: Produire de l’énergie, se loger, se déplacer, se nourrir, consommer : comment réussir la transition énergétique et atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Les contributions peuvent être réalisées sur une plateforme en ligne pour une durée de 6 semaines.

Des événements seront organisés tout au long de cette concertation, en particulier :

• Un webinaire de présentation des principaux enjeux de la SNBC et de la PPE ;
• Des débats d’experts, des réunions des parties prenantes impliquées dans le processus ;
• Des réunions d’organismes et d’instances compétents sur les sujets de transition énergétique et climatique.

Le programme de la concertation sera tenu à jour sur le site de la concertation et les dates des différents événements seront précisées au moins 15 jours avant leur tenue. Une attention particulière sera accordée à la participation de publics jeunes à ces événements compte tenu de l’influence des choix associés à cette programmation sur leur futur.

En outre, des kits seront mis en ligne afin de permettre à ceux qui le souhaitent d’organiser localement des réunions dédiées afin d’élaborer leur contribution à la concertation.

Enfin, les personnes morales (collectivité territoriale, association, chambre consulaire, syndicat professionnel, organisme public, parapublic ou privé, etc.) pourront déposer un cahier d’acteur argumenté en lien avec les documents de planification énergie et climat soumis à la concertation.