France – Europe – Lundi 27/04/2020 – energiesdelamer.eu. En pleine crise sanitaire du Covid-19, le MEDEF a demandé « un moratoire » sur la mise en place de mesures environnementales, notamment dans le cadre de la loi* sur la préparation de nouvelles dispositions énergétiques et environnementales » . Ce courrier adressé à la ministre de la Transition écologique, Elisabeth Borne, était signé par son président Geoffroy Roux de Bézieux. Le Canard avait révélé la missive.
Cette loi prévoit notamment la création de nouvelles filières pollueur-payeur, l’interdiction pour les grandes surfaces ou les plateformes en ligne de détruire les invendus non alimentaires en 2022 ou la suppression des contenants en plastique dans les fast-food en 2023.
« Un moratoire de l’ordre de six mois » demandé par le MEDEF
Geoffroy Roux de Bézieux, a demandé que « la publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie et la Stratégie nationale bas carbone doit être reportée » en raison de son « impact très significatif sur les marchés et les acteurs de l’énergie et du climat ». Mauvaise concordance de temps, la PPE et la SNBC ont été publiées le 23/04/2020.
Pour le ministère de la Transition écologique, contacté par l’AFP, « des ajustements de calendrier sont envisageables au cas par cas pour prendre en compte la période de confinement ». Mais « il n’y a aucune logique de moratoire, il n’y a pas de remise en question des objectifs et des mesures écologiques du gouvernement », ont assuré les services d’Elisabeth Borne.
L’« alliance pour une relance verte »
Pour répondre à l’appel de 12 ministres européens de l’Environnement en faveur d’une reprise « verte » après la pandémie de COVID-19, des eurodéputés issus de tous les horizons politiques ont décidé de constituer une alliance informelle au sein du Parlement européen.
L’« alliance pour une relance verte » a été lancée mardi 14 avril à l’initiative de l’eurodéputé centriste français Pascal Canfin, qui préside la commission de l’environnement et de la santé publique du Parlement européen.
180 personnalités européennes lancent une «alliance européenne pour une relance verte»
Cet « appel à mobilisation » rassemble une dizaine de ministres, parmi lesquels Élisabeth Borne, Brune Poirson et Emmanuelle Wargon. Parmi les autres signataires, on compte 79 eurodéputés, 37 chefs d’entreprise, une trentaine d’associations d’entreprises, 10 fédérations syndicales et plusieurs ONG. Selon les signataires, « le Covid-19 ne va pas chasser la crise climatique. Ces deux batailles, ne les opposons pas, mais gagnons-les ensemble ».
« Le COVID-19 n’a pas fait disparaître la crise climatique. Les dépenses d’argent public que les États et l’Europe effectueront pour réinvestir dans l’économie doivent cadrer avec le Green Deal ».
Mais l’alliance ne vise pas à reconstruire toute une économie à partir de zéro. Au cours des dix dernières années, de nouvelles technologies telles que les énergies renouvelables, la mobilité zéro émission, l’agro-écologie ou l’efficacité énergétique ont été développées, ce qui a « massivement réduit » le coût de la transition écologique, affirment les signataires dans une déclaration.
« Après la crise financière de 2009, nous n’avions pas encore démontré la rentabilité de la rénovation des logements, les voitures zéro émission n’étaient que des prototypes, les éoliennes coûtaient trois fois plus cher qu’aujourd’hui, et le solaire sept fois plus cher », stipule le texte.
Les signataires se disent « engagés à proposer les solutions d’investissement nécessaires, en accord avec les engagements climatiques, pour relancer l’économie après la crise ».
Normes environnementales : CINOV s’oppose à tout moratoire et rappelle l’urgence à agir !
Pour sa part, le CINOV, Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du Conseil, de l’Ingénierie et du Numérique présidée par Frédéric LAFAGE, a publié le 24 avril, un communiqué en réaction et proposé d’intégrer deux grands principes dans l’écriture du plan de relance :
- 1- La crise actuelle doit être un véritable accélérateur de transitions énergétique, écologique et numérique que doivent franchir nos sociétés.
- 2- Toutes les mesures d’un plan de soutien massif aux entreprises doivent être totalement compatibles avec ces conversions en prenant en compte en particulier, des critères comme la transition bas-carbone, la régénération de la biodiversité et la définition d’un nouveau pacte social.
L’impact du dérèglement climatique et de la perte de la biodiversité tel que pointé par le GIEC et l’IPBES serait structurel et potentiellement plus déstabilisant qu’une pandémie. La note récente de la Fondation pour la Recherche sur la Biodiversité (FRB) interpelle, quant à elle, sur le lien entre érosion de la biodiversité, émergence de zoonoses et risques de pandémies.
Avec la crise économique qui va suivre la crise sanitaire du Covid-19, il est probable que certains acteurs vont demander à différer voire à supprimer l’application et l’évolution de réglementations de protections environnementale, sanitaire, sociale et juridique.
« Il est urgent de poursuivre ces évolutions au moment où l’opinion publique aspire à un changement de modèle de société ».
La crise actuelle montre que nous faisons les frais d’un manque d’anticipation d’un évènement prétendument « imprévisible » (malgré les signaux forts). La crise environnementale et climatique est, quant à elle, bien plus prévisible ; reculer les mesures de lutte et les mesures d’adaptation serait encore plus grave.
Nous appelons donc à ne surtout pas réduire les exigences, ni différer l’application des réglementations énergétiques et environnementale.
Ce plan de transformations est l’opportunité de (re)lancer une économie décarbonée et écologique, au service des populations et de leurs attentes. Il doit être assorti de critères d’éco-conditionnalité, comme le suggère le Haut Conseil pour le Climat dans sa note d’avril 2020. Il s’agit ainsi d’intégrer des objectifs de performances énergétique, climatique, écologique, sociale et de relocalisation pour chaque euro investi en s’inspirant largement du Green deal européen.
S’appuyant sur l’expertise et la capacité d’innovation de ses adhérents, la Fédération CINOV est d’ores et déjà en mesure de soumettre aux pouvoirs publics un plan de transformations de l’économie fondé sur des changements sociétaux profonds, des solutions de financement responsables et des actions par secteur.
Points de repère
23/04/2020 – La PPE et la SNBC sont parues au JO de ce matin. Les décrets n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie ainsi de la révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone (décret n° 2020-457 du 21 avril 2020) ont été publiés au JO du 23 avril 2020. Les options hautes et basses pour 2028, donnent une indication de la fourchette à atteindre, sachant que la PPE sera révisée en 2023.
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