France – Lundi 28/11/2016 – Quotidienne – energiesdelamer.eu. Exclusif. Tribune de Damien Siess et Aurélie Beauvais de l’UFE
Coup de projecteur sur les négociations en cours avec la commission européenne et les enjeux qui en découlent pour les EMR. Les recommandations économiques, financières et environnementales estments que les pays et les gouvernements ont 40 ans pour sortir de l’âge du carbone.
L’Association des Journalistes de l’Energie (AJDE) a organisé la semaine dernière une rencontre avec l’UFE à quelques jours de la réunion de la commission Environnement du Parlement Européen qui doit se pencher le 8 décembre prochain sur la réforme de son marché carbone (ETS).
EDM Quel rôle joue l’Union Française de l’Electricité (UFE) pour le marché carbone ?
UFE – « L’Union Française de l’Electricité a toujours été moteur pour que l’ETS* soit l’outil central des politiques de décarbonation en Europe. Un signal prix ambitieux, établi par le marché, est le moyen le plus efficace d’allouer les ressources financières disponibles aux investissements et aux innovations bas carbone.
En l’absence d’un tel signal, ce sont les objectifs de décarbonation qui risquent de ne pas être atteints, ou alors au moyen de mesures non harmonisées entre Etats membres, avec comme conséquence un coût global plus élevé pour les consommateurs et les contribuables.
L’ETS en est déjà à sa 3ème tentative de « sauvetage » Les « 3 temps » de réforme sur ETS que nous évoquions, sur lesquels l’UFE a systématiquement plaidé pour les options les plus ambitieuses sont :
– Il y a d’abord eu l’introduction du « backloading » en 2012 (report de 900 millions de quotas, à réinjecter plusieurs années plus tard quand le marché est censé repartir à la hausse…)
– Puis la création de la réserve de stabilité (MSR) en 2013 (permettant d’assécher les excédents de quotas s’il y en a plus que 800 millions, ou d’en réintroduire si d’aventure il y en avait moins que 400 millions)
– Et enfin la réforme en cours de discussion (mise sur la table par la Commission à l’été 2015) : limitation des quotas mis chaque année sur le marché (c’est la notion d’augmentation du facteur linéaire de réduction), création de nouveaux fonds visant à encourager les efforts de modernisation pour les nouveaux entrants et l’innovation. A noter, grâce à cette réforme les industriels continueront à bénéficier de quotas gratuits, alors que cette disposition était prévue pour se terminer en 2027 !.
Systématiquement, l’UFE a plaidé pour des options plus ambitieuses que les « demi-mesures » finalement retenues. Il est paradoxal de voir que l’Europe semble actuellement frileuse quant à l’adoption d’une réforme climatiquement ambitieuse, en contradiction avec l’adoption et la ratification par l’UE de l’Accord de Paris (lors de la COP21). Toutes les études (y compris celles de la Commission elle-même !) convergent sur le fait qu’en l’état actuel des propositions de la Commission Européenne et des dispositifs en place, l’Europe n’atteindra pas ses objectifs de réduction des émissions de GES aux horizons 2030 et 2050. La faiblesse de l’ETS européen est un symptôme préoccupant de ce recul politique, alors que, comme vous l’avez relevé, de plus en plus de pays dans le monde en mettent en place (ne serait-ce que l’entrée en vigueur prochaine en 2017 d’un ETS en Chine doublera la part des émissions mondiales couvertes par des ETS).
La position exprimée du gouvernement français est de viser un niveau de prix plus élevé pour l’ETS, ce que nous soutenons, en particulier pour inverser l’ordre de mérite économique entre les centrales à charbon et au gaz.
La France a poussé cet objectif via la mise en place d’un « corridor de prix », proposition qui est manifestement difficilement compatible avec la vision européenne d’un marché ETS ne jouant que sur les volumes. L’ensemble du secteur électrique européen pousse pour que le niveau de prix visé soit atteint, (de l’ordre de 30€/t, alors que nous naviguons entre 4 et 7€ depuis plusieurs années…). Mais, Les propositions se concentrent désormais sur les leviers en « volumes », compatibles avec la vision européenne, permettant d’atteindre ce prix cible.
En amont d’un vote crucial de la Commission Environnement du Parlement Européen le 8 décembre, de nombreux acteurs se sont mobilisés pour mettre en avant les solutions que l’Europe devrait mettre en œuvre. On peut citer en particulièrement le renforcement du facteur linéaire de réduction, de la réserve de stabilité, mais aussi la prise en compte dans le volume de quotas alloués des effets des autres politiques énergétiques et climatiques, nationales ou européennes, ou bien encore la suppression unilatérale de quotas par les Etats membres.
Propos recueillis par energiesdelamer.eu auprès d’Aurélie Beauvais Head of EU and International Affairs et Damien
Siess – Corporate Strategy Director. mention obligatoire energiesdelamer.eu/UFE
Points de repère
. Wake up! Reforming the EU ETS: Comparative evaluation of the different options
Télécharger avec l’aimable autorisation de FTI CL, le résumé de l’étude menée par FTI Consulting Global à la demande de 7 entreprises européennes de l’électricité, CEZ, EDF, EDP, ENEL, ENGIE, Fortum, Iberdrola présentée le 8/11/2016 et présentée lors d’une réunion privée à Bruxelles ICI.
. Adresse du site FTI-CL où vous pouvez consulter les résultats plus complets ICI.
. Edito de l’UFE publié le 21/11/2016 sur Marché Carbone, l’Europe en perte de vitesse ? ICI.
. Loi sur la Transition énergétique : Stratégie nationale – Ministère de l’environnement ICI
Lexique
ETS – système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) (en anglais Emission Trading Scheme, ou encore European Union Emission Trading Scheme – EU ETS) est un mécanisme de droits d’émissions (de CO2) mis en œuvre au sein de l’Union européenne dans le cadre de la ratification par l’UE du protocole de Kyoto.
En 2009, plus de 10 000 installations des secteurs énergétique et industriel étaient collectivement responsables de près de la moitié des émissions de CO2 de l’UE et de 40 % du total des émissions de gaz à effet de serre. ETS met en place une limitation des gaz à émettre et un marché du carbone, permettant à chaque entreprise d’acheter ou de vendre son « droit à polluer ».
AJDE – L’Association des journalistes de l’Energie est présidée par Joël Spaes – Terragram (ICI).
Illustration extraite de l’article publié le 25/01/2014 par Laurence Caramel du Monde : Un plan de sauvetage pour le Carbone. ICI
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