Europe – 31/12/2021 – energiesdelamer.eu. Les gouvernements nationaux et le Parlement européen sont parvenus le 20 décembre dernier, à un accord politique sur le règlement relatif aux réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E), ce qui signifie que l’argent de l’UE ne sera plus consacré aux projets d’infrastructure pétrolière et gazière. La législation favorisera également la planification coordonnée des éoliennes en mer et de leurs réseaux par bassin maritime. Enfin, elle introduit des mesures supplémentaires pour faciliter l’autorisation des réseaux offshore transfrontaliers.
Le nouveau règlement RTE-E orientera le financement de l’UE vers des projets d’infrastructure d’intérêt commun compatibles avec la neutralité climatique, ce qui exclut les projets pétroliers et gaziers. Le financement du mélange d’hydrogène dans le réseau gazier sera disponible jusqu’à la fin de 2027, à condition que l’infrastructure en question soit ensuite entièrement convertie à l’hydrogène.
Le règlement RTE-E sera également à l’origine de la planification conjointe de l’éolien en mer par bassin maritime. Les gouvernements nationaux planifieront sur la base d’objectifs non contraignants en matière d’éolien en mer pour 2030, 2040 et 2050, conformément à leur engagement en faveur d’émissions nettes nulles. Le REGRT-E planifiera ensuite des réseaux intégrés en mer sur la base de ces objectifs, en plus des plans décennaux de développement du réseau et en coordination avec ceux-ci.
Il est essentiel que les projets transfrontaliers d’éoliennes en mer bénéficient de « points de contact uniques » au sein du gouvernement, ce qui contribuera à accélérer les procédures d’autorisation.
Le règlement RTE-E financera également les installations de stockage d’hydrogène et d’électrolyse de 50 MW et plus qui ont des incidences transfrontalières.
À l’avenir, un conseil consultatif scientifique européen sur le changement climatique émettra un avis sur la liste des projets d’intérêt commun que les gestionnaires de réseau proposent pour un financement communautaire.
Le Parlement européen devrait lui donner son approbation finale le 26 janvier.
POINTS DE REPÈRE
Le 22 décembre, le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire sur de nouvelles règles applicables aux projets énergétiques transfrontières
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