France – 29/03/2023- energiesdelamer.eu. La lettre d’information n°1 des garants des concertations continues Centre Manche 1 dit «AO4» et Centre Manche 2 dit «AO8» et les raccordements vient de paraître. C’est la suite logique de l’annonce du consortium lauréat pour l’AO4 et la pré-qualification pour AO8 publiée par le ministère de la transition énergétique le 27 mars.

Rappel du contexte projets éoliens en zone Centre Manche

Deux projets de parcs éoliens sont en cours dans la zone centre Manche (cf. carte). Le 1er projet, dit AO4, a fait l’objet d’un débat public en 2019 sous l’égide de la CNDP. Le ministère a décidé de poursuivre le projet (parc de 1 MW) en décembre 2020. La concertation continue a débuté 2021.Cette concertation se poursuivra jusqu’à l’enquête publique.

En septembre 2022, l’état envisage l’installation d’un second parc, dit AO8, (1,5MW) dans cette même zone Centre Manche dit Centre Manche 2. Une concertation préalable est organisée par la DREAL Normandie dirigée par Damien Levallois (ndrl) au 1er trimestre 2022. En août 2022, l’Etat a décidé de poursuivre le projet. Une seconde concertation continue débute.

La mission des garants Jean Trarieux et Dominique Pacory 

La CNDP nomme un, ou plusieurs, garants sur les concertations continues, qui ont pour mission de :

  • De s’assurer du droit à l’information et du droit à la participation prévus par le code de l’environnement.
  • De veiller à l’implication du public (inclusion, accessibilité, intelligibilité des documents, liberté d’expression etc.),
  • De veiller à la qualité, la sincérité et l’intelligibilité des informations diffusées au public ainsi que la possibilité pour le public de formuler des questions et de donner son avis,
  • Rendre compte annuellement en publiant un bilan annuel.
  • Centre Manche 1 dit « AO4 »

Chacun des deux projets fait donc l’objet d’une concertation continue. La mission des garants a été définie le 28 janvier 2021 par Madame Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, dans une lettre de mission. (Ndrl à ce jour la présidence de la CNDP est toujours vacante puisque Chantal Jouanno en a quitté la présidence le 14 mars 2023).

Dans la lettre de mission signée par Chantal Jouanno le 28 janvier 2021, elle rapppelait  les éléments de contexte et enjeux de la concertation identifiés au stade de la décision CNDP : La Commission nationale a considéré, dans sa décision n°2021/ 8/ EOLIEN MER NORMANDIE/ 12, que la décision du MO consécutive au débat public a permis de reprendre au plus près les attentes des publics et les recommandations de la CPDP. Toutefois, elle a souligné plusieurs points sur lesquels je vous demande de veiller tout au long de la phase de concertation qui s’ouvre, et notamment la possibilité pour le public de disposer d’informations plus précises sur la localisation et les possibles mutualisations de raccordement, ainsi que sur ses impacts maritimes et terrestres. Cela va de paire avec la nécessité de réponses cohérentes entre RTE et la DGEC sur ces questions qui concernent à la fois le positionnement des parc(s) et leurs raccordement(s). Vous serez également attentifs à ce que la place donnée à l’expertise citoyenne (qui est différente de l’expertise d’usage, fréquemment identifiée dans les processus participatifs) lui permette de jouer un rôle actif à cette phase de concertation. Plus précisément, il est important que le public puisse se prononcer et contribuer sur les questions relatives à la cohabitation des usages de la mer.

Centre Manche 2 dit « AO8 »

A la suite de la remise du bilan concernant la concertation préalable du projet de parc éolien Centre Manche 2 dit « AO8 », notre mission a été définie le 30 septembre 2022 par Madame Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, dans une lettre de mission.

La ministre de la transition énergétique Agnès Pannier-Runacher a annoncé le 27 mars 2023 plusieurs avancées majeures pour accélérer le développement des projets éoliens en mer en cours dont l’attribution du projet de parc éolien en mer situé au large de la Normandie (Centre Manche 1) à Eoliennes en Mer Manche Normandie, société de projet d’EDF Renouvelables et de Maple Power.

Le déroulement de la concertation jusqu’à ce jour a été le suivant

Le 30 juin 2022, les garants ont rendu un premier rapport intermédiaire, dans le cadre du projet de parc éolien Centre Manche 1 dit « AO4 » et son raccordement électrique. Ce rapport porte sur la période de février 2021 à juin 2022.

Prendre connaissance de ce rapport intermédiaire

À la suite de la concertation préalable du projet de parc éolien Centre Manche 2 dit « AO8 », les garants ont remis le rapport de cette concertation. Ce rapport propose plusieurs recommandations auxquelles le maître d’ouvrage a répondu.

 Prendre connaissance de ce rapport

Le suivi des recommandations faites par les garants sur ces deux concertations fera l’objet d’une prochaine lettre.

Les deux concertations en cours portant sur des projets similaires (réalisation d’un parc éolien et de son raccordement électrique) dans une même zone géographique, il est convenu que les réunions publiques porteront systématiquement sur les deux projets.

Historique des rencontres

Le 03 octobre 2022 à Valognes – raccordement du parc éolien en mer Centre Manche 1 dit « AO4 »

Le 10 novembre 2022 à Caen – réunion de travail avec la DREAL Normandie et Réseau de Transport d’Electricité (RTE).

Le 25 novembre 2022 à Ouistreham

Le 28 novembre 2022 à Quettehou (40 personnes)

Le 16 janvier 2023 à Caen – rencontre avec 15 étudiants de l’université – Master développement durable – stratégies de concertation et de communication en compagnie de la DREAL Normandie et d’EDF Renouvelables.

Le 30 janvier 2023 rencontre avec l’Agent de liaison pour la pêche (FLO)

Le 16 mars 2023 à Colleville Montgomery – raccordement du parc éolien en mer Centre Manche 2 dit « AO4 »

 

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