France – 12/07/2021 – energiesdelamer.eu. La question environnementale des projets industriels se matérialise particulièrement dans l’épineuse notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), à laquelle doit répondre un projet afin de se voir octroyer l’autorisation de « destruction » d’espèces protégées au titre du code de l’environnement.
Séverine Michalak propose en deux articles, un éclairage sur la manière dont procède le juge pour analyser cette RIIPM, notamment dans le cadre de projets éoliens.
La suspension du projet pilote méditerranéen Provence Grand Large – PGL n’est certes pas directement lié à l’analyse de la RIIPM, mais plutôt à l’absence de demande de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces. Il n’en demeure pas moins que la RIIPM du projet PGL devra être établie afin de valider le projet. L’enquête publique relative à ce projet est d’ailleurs actuellement en cours.
Nul doute qu’à l’aune du débat public relatif au lancement des « grands » projets éoliens flottants en Méditerranée qui débute officiellement ce 12 juillet, se posera très probablement une fois encore la question de la pertinence du développement de cette énergie en Méditerranée, au regard de ses diverses contraintes, notamment environnementales.
Cet éclairage montre que rien n’est absolument figé, même du côté du droit, et que le débat public n’est pas fermé comme d’aucuns voudraient le laisser accroire.
La Rédaction
POINTS DE REPÈRE
12/07/2021 – Partie 1 – La RIIPM est un enjeu pour le développement des énergies renouvelables. Comment, en France notamment, celles-ci peuvent-elles se développer dans un cadre juridique sécurisé, énergies renouvelables de la mer y compris ?
La « Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur » dans les projets EMR – par Séverine Michalak – 1
A paraître le 13/07/2021, la partie 2
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