France Europe – 10/02/2022 – energiesdelamer.eu. Dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), la ministre de la Mer Annick Girardin a réuni le 9 février des acteurs européens concernés par les questions sociales dans le secteur maritime et la thématique restera comme le souligne le communiqué du ministère « le Colloque de La Rochelle ». Pas de doublon avec le One Ocean Summit qui se tient à Brest, cette thématique n’est pas traitée directement et reste plutôt orienté climat, environnement, gouvernance, éducation….
La Covid a révélé au grand public les difficultés des navigants dans la crise sanitaire…. mais pas que ! Le sommet des ministres en charge de la compétence maritime des 27 pays membres de l’union européenne sur l’emploi maritime répond à un besoin croissant d’harmonisation au niveau européen et mondial.
La crise sanitaire et humaine liée à la COVID
Depuis le début de la crise sanitaire, l’OMI a été saisie à de nombreuses reprises sur les difficultés liées notamment au rapatriement des gens de mer et aux changements d’équipage qui ont un impact majeur sur le secteur des transports maritimes et qui représentent un enjeu prioritaire. L’OMI et d’autres organisations ont pressé instamment les gouvernements d’intervenir. La question a été soulevée par le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, dès mai 2020 qui a exprimé son inquiétude face à la crise humanitaire grandissante et aux enjeux de sécurité croissants auxquels sont confrontés les gens de mer du monde entier. Des centaines de milliers des deux millions de marins dans le monde ont été bloqués en mer pendant des mois. Dans l’impossibilité de débarquer des navires, le temps de mer maximum stipulé dans les conventions internationales est ignoré, certains marins étaient bloqués en mer pendant 15 mois, des périodes de service bien plus longues que les 11 mois qui représentent la durée maximale des contrats des gens de mer en vertu des prescriptions de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Il est de la responsabilité des gouvernements de veiller à ce que les gens de mer puissent se déplacer et que les navires demeurent en mouvement, ce qui permettra à la planète de surmonter la pandémie et de maintenir l’économie mondiale à flot
« Travailleurs-clés » > au statut de « travailleurs essentiels »
António Guterres a demandé à tous les pays de désigner officiellement les marins et le personnel maritime comme « travaileurs-clés » et de s’assurer que les relèves d’équipages puissent avoir lieu en toute sécurité. António Guterres avait réitéré cet appel dans un message publié à l’occasion de la Journée mondiale de la mer, le 24/09/2020.
Bien que l’OMI soit encouragée par les progrès réalisés dans plusieurs pays afin de désigner les gens de mer comme travailleurs clés et faciliter les changements d’équipages et le rapatriement, l’Organisation avait déclaré « demeurer très préoccupée par les nombreux pays où des restrictions sont encore imposées aux gens de mer. C’est une crise humanitaire et un véritable problème de sécurité qui avaient été souligné par Pierre Blanchard, président de l’Association Française des Capitaines de Navires (AFCAN) et Jean-Philippe Chateil, secrétaire général de la Fédération des officiers de la marine marchande CGT (FOMM UGICT-CGT) lors des Assises de la mer à Nice en septembre 2021 auxquelles Annick Girardin avait assisté et le président de la République était intervenu. « Nous ne pouvons pas nous attendre à ce que les marins qui sont présentement à bord des navires restent en mer éternellement avait déclaré Jean-Philippe Chateil ». Dans cet esprit, la CGT souhaite se faire entendre au One Ocean Summit, et l’Union départementale du Finistère estime « qu’il est inconcevable d’avoir écarté le volet social et les travailleurs dans un sommet de cette ambition » déplore le secrétaire général, Ludovic Morin. Une plate-forme revendicative continuera à se construire après le One Ocean Summit au sein du collectif CGT -Mer Bretagne pour remettre de l’humain au sein de ces orientations pour les océans. Et, la CGT-Mer a ajouté le 3 février dernier « une participation des sections de la CGT de l’Office français de la Biodiversité, des équipes de Genavir, Ifremer, Navtis (en redressement judiciaire), Damen… ont débuté.
L’emploi maritime
Jean François Fountaine, le maire de La Rochelle avait déclaré le 22 novembre 2021 lors de l’annonce de la tenue du sommet dans la ville, « cela reste encore à être affiné, mais ce thème là fait sens. Comment faire pour que l’emploi maritime puisse se développer, se renforcer ? Il faut aussi que l’on soit plus flexible à l’avenir, plus fluide : pouvoir passer un diplôme en Allemagne et ensuite exercer en France ou en Italie. Cette question d’emploi, de couverture sociale aussi, seront au cœur de ce sommet. »
« Le Colloque de La Rochelle », communiqué du ministère de la Mer à l’issue du colloque dans le cadre de la présidence française de l’Union Européenne le 9 février
« Ministres européens, administrations de la mer, armateurs, organisations syndicales ou encore experts se sont rassemblés (9 février 2022) afin de dégager une ambition européenne commune en matière d’emploi, de compétences et de formations des marins dans le secteur du transport maritime.
Ces acteurs européens ont pu échanger autour d’ateliers et tables rondes portant sur l’amélioration des conditions de vie au travail des acteurs de la mer, la promotion des compétences maritimes au niveau de l’Union européenne, et la volonté de favoriser une fluidité des parcours professionnels des marins européens.
Sur la base de ces échanges, la ministre de la Mer, Annick Girardin a tiré des conclusions de la Présidence Française du Conseil de l’Union Européenne qui s’organisent autour de trois axes :
- Les conditions de vie au travail des acteurs maritimes
Consciente du contexte de crise sanitaire exceptionnel, la ministre de la Mer a réaffirmé sa volonté de maintenir et de promouvoir le statut de « travailleurs essentiels » pour tous les salariés du monde maritime et a souligné l’importance de multiplier le travail de concertation pour aboutir à une harmonisation européenne des normes et des conditions sociales.
Elle a également insisté sur la nécessité de trouver un compromis équilibré entre le travail à bord et la préservation de la santé physique et psychologique des marins. La déclaration préconise ainsi notamment la mise en place de corridors sanitaires et la nécessité de soutenir la proposition d’amendement déposée par l’Union européenne pour protéger les marins afin qu’ils ne dépassent pas la durée maximale de navigation.
- L’emploi et les compétences maritimes à l’échelle européenne
Annick Girardin a déclaré qu’une réponse adaptée au niveau européen était indispensable à l’Union pour préserver durablement ses emplois et renforcer son attractivité. Une initiative des États membres pour appliquer des règles sociales uniformes pour les travailleurs à bord des navires devrait donc pouvoir se faire jour afin d’assurer, partout dans ce qui doit devenir l’espace maritime européen, le respect des conditions de travail au niveau des standards européens et de sauvegarder l’employabilité des marins dans une concurrence loyale.
- La fluidité des parcours professionnels des marins au sein de l’Union européenne.
La déclaration a appelé enfin à engager des travaux d’harmonisation de l’ensemble des formations européennes, dans une logique de diplômes d’excellence, ce qui favorisera la compétitivité comme la qualité du marin européen. Annick Girardin a préconisé une reconnaissance de l’équivalence des formations, invitant à désigner l’agence européenne de sécurité maritime comme entité responsable du contrôle des organismes de formation, et encourageant la construction d’un fonds dédié à la formation des marins en Europe.
Une rencontre et une déclaration qui ont été l’occasion de réaffirmer l’engagement européen autour de ces sujets essentiels à la consolidation de la première place de l’Europe dans le secteur du transport maritime. Ces sujets font écho à l’une des trois priorités de la Présidence française de l’Union européenne, à savoir la construction d’un nouveau modèle européen de croissance et la définition de l’Europe de 2030 réaffirme le communiqué du ministère.
POINTS DE REPÈRE
Relations individuelles du travail maritime – La liste des différents textes régissant les relations individuelles du travail maritime est en ligne sur le site du Ministère de la mer et a été mis à jour le 13/01/2022
09/02/2022 – Le programme de la journée du 9 février du colloque dédié aux questions sociales dans le secteur maritime, organisé par le Ministère de la mer.
08/02/2022 – Marins de la pêche, de la conchyliculture, de la plaisance professionnelle ou du commerce, une nouvelle COG (Convention d’Objectifs et de Gestion), la troisième, vient d’être signée, au sein des bureaux de l’ENIM (régime social des marins) à Périgny par la ministre de la Mer en personne, Annick Girardin ICI.
13/09/2021 – Frédéric Moncany de Saint-Aignan : Assises de l’économie de la mer. Le maritime est maintenant inscrit dans l’agenda du Gouvernement.
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