France – 30/05/2024 – energiesdelamer.eu.
La France est en passe d’être le 1er pays européen à le signer. Quinze mois après la finalisation du traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine, les députés ont adopté à l’unanimité le projet de loi sur le traité sur la Haute Mer (Biodiversity Beyond National Juridiction – BBNJ) porté par l’ONU.
Le vote final est attendu au Sénat d’ici l’été 2024.
Le projet de loi (n° 2628) de ratification du traité sur la préservation et l’utilisation durable de la biodiversité en haute mer avait été présenté en Conseil des ministres le 15 mai 2024. Le projet de loi, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, a été déposé le 17 mai à l’Assemblée Nationale. Son rapporteur à l’Assemblée nationale, est Jimmy Pahun (Morbihan). Le Vice-président de la commission des Lois est le député du Finistère Erwan Balanant
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POINTS DE REPÈRE
23 cibles ont été signées dont la mise en œuvre dépendra de chaque pays signataire. Résumé, l’objet de ces cibles :
COP 15 – Chine Montréal – Accord historique après des mois de pessimisme
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